conference committee

commission mixte de compromis sur les projets de loi

Dictionary
Examples

Members can also become more involved by standing for election as a region officer, serving as the Region Representative to the Board of Directors or chairing the region conference committee.	Les membres peuvent également s’engager davantage en proposant leur candidature à la fonction de responsable régional, en agissant en qualité de Représentant régional au Conseil d’Administration ou en présidant le comité de la conférence régionale.
I just got a response from the conference committee about our proposal. We are in!	Je viens de recevoir une réponse du comité de la conférence au sujet de notre proposition. Nous sommes acceptés !
Other observers may be invited to attend meetings of the Conference Committee, if required.	Si nécessaire, d'autres observateurs peuvent être invités à assister aux réunions du Comité de la Conférence.
Observers may be invited to attend meetings of the Conference Committee, if required.	Sur demande, les observateurs peuvent être invités à assister aux réunions du Comité de la Conférence.
This Draft Resolution, submitted by the Conference Committee, was introduced by Canada.	Ce projet de résolution, soumis par le Comité de la Conférence, est présenté par le Canada.
Only Parties, the Standing Committee and the Conference Committee shall be entitled to submit proposals.	Seuls les Parties, le Comité permanent et le Comité de la Conférence peuvent présenter des propositions.
The Secretariat announced the provisional schedule for meetings of the Conference Committee on Finance.	Le Secrétariat annonce le calendrier provisoire des réunions du Comité des finances et du budget de la Conférence.
The discussions and conclusions of the situations examined by the Conference Committee are published in its report.	Les débats et les conclusions sur les cas examinés par la Commission de la Conférence sont publiés dans son rapport.
However, the final decision on establishment of a contact group and its modus operandi would lie with the Conference Committee.	Cependant la décision finale concernant l'établissement d'un groupe de contact et son modus operandi revient au Comité de la Conférence.
The Deputy Secretary General introduced DR 26, noting that this document was now endorsed by the Conference Committee.	Le Secrétaire général adjoint introduit le document DR 26, en déclarant qu'il est adopté par le Comité de la Conférence.
As Chairman of the Seminar and Conference Committee supervises and organizes workshops, seminars and conferences for the Institute.	En qualité de Président du Comité des séminaires et conférences, supervise et organise les ateliers, séminaires et conférences de l'Institut.
This procedure, including the order of the voting, has been endorsed by the Conference Committee in its meeting of 13 May.	Le Comité de la Conférence a adopté cette procédure, ainsi que l’ordre du scrutin, lors de sa réunion du 13 mai.
In the Conference Committee on the Application of Standards (CAS), the ILC supervises the application of Conventions and Recommendations at the national level.	Au sein de la Commission d’application des normes de la Conférence (CAS), la CIT contrôle l’application des Conventions et Recommandations aux niveaux nationaux.
The governments referred to in these comments are invited to respond before the Conference Committee and to provide information on the situation in question.	Les gouvernements concernés par les commentaires sont invités à répondre devant la Commission de la Conférence et à fournir des informations sur le point en question.
When in doubt, the Secretariat shall request the agreement of the Conference Committee for issuing a document as an official document of the meeting.	En cas de doute, le secrétariat sollicite l'accord du Comité de la Conférence pour distribuer un document avec les documents officiels de la session.
The Government of Australia proposed Dr Peter Bridgewater for consideration as Chairperson of the Conference, and the Conference Committee recommended acceptance of this proposal.	Sur proposition de l’Australie, le Comité de la Conférence recommande de nommer M. Peter Bridgewater président de la Conférence.
Any draft text that could emerge from those discussions will be considered by the Conference Committee for possible presentation for the COP's consideration.	Tout projet de texte qui émergerait de ces discussions sera examiné par le Comité de la Conférence en vue de sa présentation éventuelle, pour examen, à la COP.
The Conference Committee shall decide if the new proposal meets this requirement, so as to introduce it formally for consideration by the meeting.	Le Comité de la Conférence décide si la nouvelle proposition répond à cette obligation avant de la présenter officiellement à la Conférence des Parties pour examen.
The Conference Committee proposed Ms Emma Diaz de Gordillo of Guatemala and Mr Ban-Ymary Daboulaye of Chad for election as Vice-Chairpersons, and they were elected by acclamation.	Sur proposition du Comité de la Conférence, Mme Emma Diaz de Gordillo, Guatemala, et M. Ban-Ymary Daboulaye, Tchad, sont élus vice-présidente et vice-président par acclamation.
The Secretary General undertook to refer Egypt's suggestion for a Draft Resolution on avian influenza to the next meeting of the Conference Committee.	Le Secrétaire général décide de renvoyer la suggestion de l'Égypte concernant un projet de résolution sur la grippe aviaire devant la réunion suivante du Comité de la Conférence.