conference committee

commission mixte de compromis sur les projets de loi

Dictionary
Examples

Members can also become more involved by standing for election as a region officer, serving as the Region Representative to the Board of Directors or chairing the region conference committee.	Les membres peuvent également s’engager davantage en proposant leur candidature à la fonction de responsable régional, en agissant en qualité de Représentant régional au Conseil d’Administration ou en présidant le comité de la conférence régionale.
Other observers may be invited to attend meetings of the Conference Committee, if required.	Si nécessaire, d'autres observateurs peuvent être invités à assister aux réunions du Comité de la Conférence.
The discussions and conclusions of the situations examined by the Conference Committee are published in its report.	Les débats et les conclusions sur les cas examinés par la Commission de la Conférence sont publiés dans son rapport.
However, the final decision on establishment of a contact group and its modus operandi would lie with the Conference Committee.	Cependant la décision finale concernant l'établissement d'un groupe de contact et son modus operandi revient au Comité de la Conférence.
The Deputy Secretary General introduced DR 26, noting that this document was now endorsed by the Conference Committee.	Le Secrétaire général adjoint introduit le document DR 26, en déclarant qu'il est adopté par le Comité de la Conférence.
As Chairman of the Seminar and Conference Committee supervises and organizes workshops, seminars and conferences for the Institute.	En qualité de Président du Comité des séminaires et conférences, supervise et organise les ateliers, séminaires et conférences de l'Institut.
This procedure, including the order of the voting, has been endorsed by the Conference Committee in its meeting of 13 May.	Le Comité de la Conférence a adopté cette procédure, ainsi que l’ordre du scrutin, lors de sa réunion du 13 mai.
The governments referred to in these comments are invited to respond before the Conference Committee and to provide information on the situation in question.	Les gouvernements concernés par les commentaires sont invités à répondre devant la Commission de la Conférence et à fournir des informations sur le point en question.
When in doubt, the Secretariat shall request the agreement of the Conference Committee for issuing a document as an official document of the meeting.	En cas de doute, le secrétariat sollicite l'accord du Comité de la Conférence pour distribuer un document avec les documents officiels de la session.
Any draft text that could emerge from those discussions will be considered by the Conference Committee for possible presentation for the COP's consideration.	Tout projet de texte qui émergerait de ces discussions sera examiné par le Comité de la Conférence en vue de sa présentation éventuelle, pour examen, à la COP.
The Conference Committee shall decide if the new proposal meets this requirement, so as to introduce it formally for consideration by the meeting.	Le Comité de la Conférence décide si la nouvelle proposition répond à cette obligation avant de la présenter officiellement à la Conférence des Parties pour examen.
The Conference Committee proposed Ms Emma Diaz de Gordillo of Guatemala and Mr Ban-Ymary Daboulaye of Chad for election as Vice-Chairpersons, and they were elected by acclamation.	Sur proposition du Comité de la Conférence, Mme Emma Diaz de Gordillo, Guatemala, et M. Ban-Ymary Daboulaye, Tchad, sont élus vice-présidente et vice-président par acclamation.
The Secretary General undertook to refer Egypt's suggestion for a Draft Resolution on avian influenza to the next meeting of the Conference Committee.	Le Secrétaire général décide de renvoyer la suggestion de l'Égypte concernant un projet de résolution sur la grippe aviaire devant la réunion suivante du Comité de la Conférence.
During the special (4th) Plenary Session, the President invited the Chair of the Conference Committee on Finance & Budget to introduce this agenda item.	Lors de la séance plénière extraordinaire (4e) le président invite le présidentdu Comité des finances et du budget de la Conférence à présenter ce point de l’ordre du jour.
Pursuant to the Rules of Procedure, the Conference will elect the Chairperson and Vice-Chairpersons for the meeting on the basis of proposals made by the Conference Committee.	Conformément au Règlement intérieur, la Conférence procède à l'élection du président et des vice-présidents de la Session sur la base des propositions du Comité de la Conférence.
It also meets just before each meeting of the Conference of the Contracting Parties, and regularly through the COP, when it is called the Conference Committee.	Il se réunit aussi juste avant une session de la Conférence des Parties et régulièrement, tout au long de la COP, prenant le nom de Comité de la Conférence.
The Committee of Experts reports annually to the Conference Committee on the Application of Conventions and Recommendations, a tripartite committee of the International Labour Conference.	La Commission d'experts fait chaque année rapport à la Commission de l'application des conventions et des recommandations de la Conférence, organe tripartite de la Conférence internationale du Travail.
The Conference Committee on the Application of Standards - a body comprising government, employer and worker representatives - discusses the report of the Committee of Experts.	La Commission de l'application des normes − qui est un organe composé de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs − examine le rapport de la Commission d'experts.
The Secretary General presented the Conference Report, noting the decision by the Conference Committee to produce an abbreviated Report in comparison with previous Conferences.	Le Secrétaire général présente le rapport de la Conférence en faisant remarquer que le comité de la Conférence a décidé de présenter un rapport abrégé par rapport aux précédentes sessions.
The President, [the Alternate President,]and the Vice Presidents shall be entitled to join the Conference Committee as full members for the duration of the meeting.	Le président, le président suppléant et les vice-présidents sont habilités à se joindre au Comité de la Conférence en tant que membres à part entière pour la durée de la session.