concorder

Le concordat de 1801 ne faisait pas mention des religieux.	The concordat of 1801 did not mention religious congregations.
Un concordat est signé en 1801 entre Napoléon et le Pape Pie VII.	A concordat was signed in 1801 between Napoleon and Pope Pius VII.
Tous les autres créanciers ont voté en faveur du concordat proposé.	All the other creditors voted in favour of the proposed arrangement.
La procédure de concordat est engagée par la société endettée.	The arrangement procedure is initiated by the indebted company.
Les cantons examinent de leur côté si l'option d'un concordat serait souhaitable.	The cantons are considering whether the option of a concordat would be desirable.
Voir, par exemple, le Concordat, principes 3A et 3C ; voir également AIOC.	See, for example, the Concordat, Principles 3A and 3C; see also AIOC.
Le tribunal a officiellement clos la procédure de concordat par décision du 20 octobre 2004.	The court formally ended the arrangement procedure by a decision of 20 October 2004.
Il est toutefois évident que ladite évaluation était directement liée à la procédure de concordat.	Nevertheless, it is obvious that the evaluation was directly linked to the arrangement procedure.
Parallèlement, les cantons examinent si l'option d'un concordat serait souhaitable.	At the same time, the cantons are considering whether the option of a voluntary agreement would be advisable.
Cette dette antérieure a finalement été englobée dans la procédure de concordat en 2003.	This debt from previous years was eventually included in the arrangement procedure in 2003.
Après le Concordat de 1801, il fut archevêque d’Aix et d’Arles de 1802 à 1810.	After the Concordat of 1801, he was archbishop of Aix and Arles from 1802 to 1810.
État des dettes du bénéficiaire avant et après la procédure de concordat [SKK]	The state of the debts of the beneficiary before and after the arrangement procedure [SKK]
Dette après concordat [5]	Debt after the arrangement [5]
Dette après concordat [8]	Debt after the arrangement [8]
Comparaison du concordat et de l'exécution fiscale	Comparison of the arrangement procedure and tax execution
Le bénéficiaire ne compare pas le concordat proposé avec le résultat éventuel d'une exécution fiscale.	The beneficiary does not compare the proposed arrangement with the possible outcome of tax execution.
Au moment du concordat, le bénéficiaire possédait des disponibilités s’élevant à 3,9 millions SKK [10].	At the time of the arrangement, the recipient had cash of SKK 3,9 million [10].
Pour des développements sur le Concordat, voir le précédent rapport, §§ 651 et suivants.	For details concerning the Concordat, see the second periodic report, paragraphs 651 et seq.
Ce fait est aussi constitionnellement licite que logiquement et historiquement contradictoire avec l'esprit du Concordat.	This fact is as constitutionally legitimate as it is logically and historically contradictory with the spirit of the Concordat.
En revanche, dans la procédure de concordat, la société endettée poursuit ses activités sans changement de propriétaire.	In contrast, under the arrangement procedure, the indebted company continues its business without change of ownership.