compliance

Dictionary
Examples

This application uses the libmp3lame in compliance with the LGPL.	Cette application utilise le libmp3lame en conformité avec la licence LGPL.
However and in compliance with the provisions of art.	Cependant et en conformité avec les dispositions de l'art.
The present report is prepared in compliance with that resolution.	Le présent rapport est établi en application de cette résolution.
The present report is submitted in compliance with that request.	Le présent rapport est soumis en application de cette demande.
The present report is submitted in compliance with that request.	Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande.
However and in compliance with the provisions of art.	Cependant et en conformité avec les dispositions de l’art.
The present report is submitted in compliance with that request.	Le présent rapport est présenté en réponse à cette demande.
The present report is submitted in compliance with that request.	Le présent rapport est soumis en réponse à cette requête.
You are responsible for compliance with all applicable laws.	Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.
For boats up to 20 m in compliance with Colreg72.	Pour embarcations jusqu'à 20 m conforme à la norme Colreg72.
The present report is submitted in compliance with that request.	Le présent rapport est soumis comme suite à cette demande.
Made in compliance with the new IMO MSC.200(80) regulations.	Fabriquée en conformité avec la nouvelle norme IMO MSC.200(80).
The present report is submitted in compliance with that request.	Le présent rapport est présenté comme suite à cette demande.
Declaration of maritime labour compliance, parts I and II.	Déclaration de conformité du travail maritime, parties I et II.
Access ramps for disabled and accessibility in accordance with compliance.	Rampes d’accès pour handicapés et accessibilité conformément à la conformité.
This compliance is assured and validated through continuous veterinary supervision.	Cette conformité est assurée et validée par une surveillance vétérinaire constante.
We regularly review our compliance with our Privacy Policy.	Nous révisons régulièrement notre conformité avec notre Politique de Confidentialité.
However, in compliance with the provisions of art.	Cependant et en conformité avec les dispositions de l'art.
Customers are solely responsible for compliance with local laws.	Les clients sont seuls responsables du respect des lois locales.
Raw materials are selected in compliance with the required standards.	Les matières premières sont sélectionnées dans le respect des normes requises.