compensation fund

Dictionary
Examples

The diagram below describes the operation of the compensation fund as it was in force until 31 December 2008.	Le schéma ci-dessous décrit le fonctionnement du fonds de compensation, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008.
However, a solidarity and compensation fund is necessary for the abatement of the consequences of this loss of specialists.	Un fonds de solidarité et de compensation est toutefois nécessaire pour atténuer les conséquences de cette perte de spécialistes.
The compensation fund likewise did not create any advantage for large electricity-consuming enterprises compared with enterprises which contributed to the fund.	Le fonds de compensation ne crée par ailleurs pas d’avantage pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité par rapport à celles qui contribuent au fonds.
Internationally, there was such strong media and citizen mobilization that led to negotiating a compensation fund for victims placed under the aegis of the ILO.	Au niveau international, il y a eu une mobilisation citoyenne et médiatique tellement forte qu’elle a mené à des négociations autour d’un Fonds de compensation des victimes placé sous l’égide de l’OIT.
Another important proposal is to set up a compensation fund for victims of trafficking in human beings, which would be funded from the confiscation ofcriminals' proceeds from crime.	La proposition visant la création d'un fonds de compensation des victimes de la traite des êtres humains est également importante. Ce fonds devra être financé à partir des biens confisqués aux criminels.
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, let me begin straight away by saying that, in principle, I welcome the Commission's proposal to set up a compensation fund, even from the point of view of Austrian agriculture.	Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, permettez-moi de dire avant tout que, sur le fond, et en considération de l'agriculture autrichienne, je salue favorablement la proposition de la Commission de constituer un fonds de régulation.
The Portuguese Government shall prepare a proposal to align the system for severance payments to reduce its level to the Union average of 8-12 days per year of work and create a compensation fund for severance payments;	Le gouvernement portugais élabore une proposition en vue d'aligner le système des indemnités de licenciement et de ramener son niveau à la moyenne de l'Union de 8-12 jours par année de travail et de créer un fonds de compensation pour les paiements d'indemnités de licenciement.
Now, you say that the compensation fund is insufficient.	Alors vous dites que le fonds d'indemnisation n'est pas suffisant.
The Convention does not establish a supplementary compensation fund.	La Convention n'établit pas un fonds d'indemnisation complémentaire.
The compensation fund, for its part, made compensatory payments only between distributors.	Le fonds de compensation, quant à lui, opère des compensations seulement entre distributeurs.
Secondly, the compensation fund.	Deuxièmement, le fonds de compensation.
The compensation fund became de facto operational on 1 January 2001.	Dans les faits, le fonds de compensation a été opérationnel dès le 1er janvier 2001.
The Member States have neither implemented the 'Erika' legislation nor set up the compensation fund.	Les États n'ont ni appliqué la législation Erika ni actionné le fonds d'indemnisation.
The European oil pollution compensation fund is not the only way of solving problems.	Le Fonds d' indemnisation européen n' est pas la seule manière de régler les problèmes.
Trying to tackle the problem through a new compensation fund was not a good solution.	S'efforcer de mettre en place un nouveau fonds de compensation n'était pas une bonne solution.
One example is the European oil pollution compensation fund (COPE).	Je prendrai comme exemple COPE, le Fonds européen d' indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
We should also debate the proposal presented by Mr Simpson on a reserve compensation fund.	Nous devrions également débattre de la proposition, de création d'un fonds de réserve et d'indemnisation présentée par M. Simpson.
As from 1 January 2006, such enterprises contributed to the compensation fund, albeit at a reduced rate.	À partir du 1er janvier 2006, ces entreprises ont contribué au fonds de compensation en bénéficiant cependant d’un taux réduit.
The measure conferred an advantage on green electricity producers, who ultimately benefited from the proceeds of the compensation fund.	La mesure procure un avantage aux producteurs d’électricité verte, qui bénéficient in fine du produit du fonds de compensation.
A compensation fund financed by the airlines should be put in place at the same time in order to finance these compensation payments.	Un fonds de compensation alimenté par les opérateurs aériens devrait être parallèlement mis en place pour financer ces indemnisations.