comparution devant le tribunal

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Examples

Ensuite, nous avons eu une autre comparution devant le tribunal.	Then we had another court appearance.
Tu as manqué une comparution devant le tribunal.	You missed a court appearance.
Bobi Wine attend désormais dans la prison de Gulu sa prochaine comparution devant le tribunal le 30 août 2018.	Bobi Wine now waits in Gulu prison for a court appearance on August 30, 2018.
Le mis en examen et l'avocat ont le droit de s'entretenir en privé avant toute comparution au titre de l'instruction ou comparution devant le tribunal.	The accused and solicitor are entitled to have a private interview before any judicial examination or appearance in court.
Le défendeur devrait être en mesure de rétablir l'hypothèque selon cette loi avant sa comparution devant le tribunal le 6 mai ; Mais l'argent n'a pas concrétisé.	The defendant expected to be able to reinstate the mortgage according to this statute before his court appearance on May 6th; however the money did not materialize.
Le 18 février, le Gouvernement a informé le Rapporteur spécial que Mme Mesbah avait été remise en liberté provisoire après sa comparution devant le tribunal de Blida, le 9 février 2000.	On 18 February the Government informed the Special Rapporteur that Ms. Mesbah was provisionally released after her appearance before the court at Bilda on 9 February 2000.
Il suffit d'envoyer un mandat de comparution devant le tribunal de La Haye et cela peut être fait demain matin pour en finir avec ce personnage.	All we need to do is send a summons for him to appear before the court in The Hague. This can be done tomorrow morning and would put a stop to this man.
Quand le Fonds pour la liberté du Bronx paye la caution, 96 % des clients reviennent pour chaque comparution devant le tribunal, anéantissant le mythe selon lequel c'est l'argent qui compte.	We know this because when the Bronx Freedom Fund pays bail, 96 percent of clients return for every court appearance, laying waste to the myth that it's money that mattered.
En outre, l'auteur affirme que le magistrat instructeur a déclaré l'auteur coupable dans des réunions publiques avant sa comparution devant le tribunal et a invité le public à envoyer des accusateurs à son procès.	Furthermore, the author alleges that the investigator pronounced the author guilty in public meetings before the court hearing and called upon the public to send prosecutors.
Certains accords prévoient que la comparution devant le tribunal d'un État ou l'introduction d'une demande dans cet État peut assujettir la partie intéressée à la compétence des tribunaux de cet État aux fins de cette procédure.	Some provide that an appearance before the court of a State or the filing of an application in that State might subject an interested party to the jurisdiction of that State for the purpose of those proceedings.
Certains prévoient que la comparution devant le tribunal d'un État ou l'introduction d'une demande dans cet État pourrait assujettir la partie intéressée à la compétence des tribunaux de cet État aux seules fins de la procédure en question.	Some provide that an appearance before the court of a State or the making of an application in that State might subject a party in interest to the jurisdiction of that State only for the purpose of those proceedings.
Ils peuvent exiger votre comparution devant le tribunal.	They may require your appearance in court.
L'employé vous fixera une date pour la comparution devant le tribunal.	The clerk will schedule you for arraignment in court.
Il a également accueilli, pour la durée de leur comparution devant le Tribunal, 23 témoins incarcérés au Rwanda et 1 témoin incarcéré au Mali.	The Detention Facility also temporarily housed 23 prisoner witnesses from Rwanda, and one from Mali for the duration of their testimony before the Tribunal.
Cette antenne fournira aux victimes et aux témoins un accès plus facile et plus large aux services de protection et de soutien tant avant qu'après leur comparution devant le Tribunal.	The office will provide easier and expanded access of victims and witnesses to protection and support services before and after they testify at the Tribunal.
Le centre de détention du Tribunal a également accueilli temporairement 25 témoins détenus venus du Rwanda et deux autres venus du Mali pendant toute la durée de leur séjour pour leur comparution devant le Tribunal.	The detention facility also temporarily housed 25 detained witnesses from Rwanda and 2 from Mali for the duration of their testimony before the Tribunal.