Commission européenne

Dictionary
Examples

La commission européenne du Danube a été créée le 30 mars 1856 dans le sillage de la Conférence de Paris, avec ses quartiers généraux à Galaţi, en Roumanie.	The European Danube Commission was founded on 30 March 1856 in the wake of the Paris Conference, with its headquarters in Galaţi, in Romania.
Pour intéresser les grands investisseurs institutionnels nous avons besoin des normes les plus élevées possible au niveau de la réglementation, peut-être même la constitution d'une commission européenne des opérations de bourse.	To interest big institutional investors we need the highest standards of regulation, perhaps a European Securities and Exchange Commission.
Ce rapport adresse à la commission européenne un message fort indiquant que le parlement européen est en attente d'une proposition législative qui devra être précédée d'une étude sur cette question.	This report sends a strong message to the Commission, and demonstrates that Parliament is expecting a legislative proposal that should be preceded by a study into this issue.
La Commission européenne comprend parfaitement les préoccupations exprimées dans cet amendement.	The Commission fully understands the concerns expressed in this amendment.
La Commission européenne a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.	The Commission called on interested parties to submit their comments.
J’invite dès lors la Commission européenne à accepter cet amendement.	I would therefore urge the Commission to accept this amendment.
À cette fin, la Commission Européenne a publié une directive en Mai 2014.	To this end, the Commission issued a Directive in May 2014.
Cela exige de nouvelles initiatives de la Commission européenne et du Conseil.	This requires new initiatives from the Commission and the Council.
La Commission européenne, dans certains domaines, va bien trop loin.	In some areas, the Commission goes much too far.
A partir du 15 février 2016, la commission européenne met en place une plate-forme extra-judiciaire de résolution des litiges.	Effective February 15, 2016 the EU Commission has created a platform for extrajudicial dispute resolution.
Naturellement, la commission européenne n'a pas et ne doit pas avoir de compétence pénale sauf à négocier entre les peuples.	Naturally, the European Commission does not and must not have legal powers except when it comes to negotiating between the peoples.
La commission européenne pour la démocratie et le droit, plus connue sous l'appellation de "commission de Venise", a corroboré ce constat.	The European Commission for Democracy through Law, better known as the Venice Commission, clearly established this.
Il s'agit d'une erreur. Il faudrait lire « l'examen de la modification de la base juridique proposée par la commission européenne ».	I contend that this is a mistake. It should read: ' The examination of the legal base proposed by the European Commission' .
La commission européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché valide dans toute l’ UE pour Ambirix à GlaxoSmithKline Biologicals s. a., le 30 août 2002.	The European Commission granted a marketing authorisation valid throughout the EU for Ambirix to GlaxoSmithKline Biologicals s. a. on 30 August 2002.
Le titulaire de cette autorisation de mise sur le marché devra informer la commission européenne des projets de commercialisation concernant le médicament autorisé par le biais de cette décision.	The holder of this marketing authorisation must inform the European Commission about the marketing plans for the medicinal product authorised by this decision.
Le détenteur de cette autorisation de mise sur le marché doit informer la commission européenne des projets de mise sur le marché du médicament vétérinaire autorisé par cette décision.	The holder of this marketing authorisation must inform the European Commission about the marketing plans for the medicinal product authorised by this decision.
Le texte proposé par la commission européenne et qui a été voté en première lecture permet de donner une base légale indispensable au financement de la normalisation européenne.	The text proposed by the European Commission and adopted at first reading makes it possible to give a crucial legal basis to the financing of European standardisation.
En mai, la commission européenne a adopté un important plan de développement afin de stimuler la construction des infrastructures nécessaires et la production de services basés sur les bandes larges.	In May, the EU Commission adopted a broad action plan in order to further stimulate the expansion of the infrastructure and the production of broadband-based services.
Au total près de 10 243 installations sur 16 199 ont reporté leurs émissions vérifiées sur le site de la commission européenne (il ne reste que 13 428 installations dans le système).	A total of 10,243 installations reported their 2013 verified emissions out of the 16,199 in the EUTL (out of these only 13,428 are open).
Même la commission de Venise (la commission européenne pour la démocratie par le droit) a souligné qu'il convenait d'être particulièrement prudent à l'égard de toute interprétation de la recommandation 1201.	Even the Venice Commission (the European Commission for Democracy through Law) stressed that particular caution must be taken with any interpretation of Recommendation 1201.