coassurance

Translator
Examples

Opérations de coassurance communautaire	The procedure in Article 28 for recovering the sum forfeited shall immediately be followed.
La faculté des entreprises d'assurance de participer à une coassurance communautaire ne peut être subordonnée à d'autres dispositions que celles de la présente section.	The right of insurance undertakings to participate in Community co-insurance shall not be made subject to any provisions other than those of this Section.
Seuls les assureurs ayant leur siège social dans l'UE ou ayant une succursale en Finlande peuvent offrir des services d'assurance directe (y compris de coassurance).	The entry concerning the species Herring in zone III bcd is replaced by the following:
Participation à une coassurance communautaire	5 % of the sum remaining after deduction of the 15 % for each day by which:
Seuls les assureurs ayant un siège social dans l'UE ou ayant une succursale en Finlande peuvent fournir des services d'assurance directe, y compris de coassurance.	This Decision is addressed to the Kingdom of Belgium and the Portuguese Republic.
l'apériteur assume pleinement le rôle directeur qui lui revient dans la pratique de la coassurance et, en particulier, détermine les conditions d'assurance et de tarification.	10 % of the sum remaining after deduction of the 15 % for each day by which:
Les États membres d'origine veillent à ce que les coassureurs disposent d'éléments statistiques faisant apparaître l'importance des opérations de coassurance communautaire auxquelles ils participent ainsi que les États membres concernés.	Home Member States shall ensure that co-insurers keep statistical data showing the extent of Community co-insurance operations in which they participate and the Member States concerned.
Une exemption est également prévue pour autoriser la formation de groupements de coassurance, la couverture en commun de certains types de risques et, enfin, la coordination des caractéristiques techniques des équipements et des procédures de sécurité.	It also creates an exemption to make possible co-insurance, common coverage of certain risks and, finally, the coordination of technical specifications for safety equipment and procedures.
La constitution d’un groupement aux fins de la coassurance ou de la coréassurance de pareils nouveaux risques peut par conséquent bénéficier d’une exemption d’une durée limitée sans que soit fixé un seuil de part de marché.	A pooling arrangement offering the co-insurance or co-reinsurance of such new risks can therefore be exempted for a limited period of time without a market share threshold.
En fonction de votre assurance maladie, vous devrez soit avancer les frais et demander le remboursement par la suite, soit vous acquitter d'un pourcentage du coût des médicaments (coassurance).	Depending on your insurance coverage, you may pay for the entire prescription up front and apply for reimbursement after, or you may pay a co-pay of a set amount, or a percentage of the prescription cost.
Les groupements de coassurance ou de coréassurance peuvent permettre aux assureurs et réassureurs d’offrir une assurance ou une réassurance pour des risques même si le groupement va au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir la couverture d’un tel risque.	Co-insurance or co-reinsurance pools can allow insurers and reinsurers to provide insurance or reinsurance for risks even if pooling goes beyond what is necessary to ensure that such a risk is covered.
La présente section s'applique aux opérations de coassurance communautaire qui concernent un ou plusieurs risques classés dans les branches 3 à 16 de la partie A de l'annexe I et qui répondent aux conditions suivantes :	This Section shall apply to Community co-insurance operations which shall be those co-insurance operations which relate to one or more risks classified under classes 3 to 16 of Part A of Annex I and which fulfil the following conditions:
services d'assurance directe (y compris la coassurance) pour l'assurance contre les risques touchant :	Annex II is replaced by the text set out in Annex II to this Decision.
En outre, il importe de prévoir une collaboration particulière dans le domaine de la coassurance communautaire entre les autorités de contrôle des États membres, ainsi qu'entre ces autorités et la Commission.	List of ‘crude oil and petroleum products’ referred to in articles 11 and 31(1)
En ce qui concerne la coassurance, la quote-part et la couverture supplémentaire, la tarification n'est considérée comme appropriée que si la prime demandée est au moins 30 % supérieure à la prime demandée pour la couverture (initiale) fournie par un organisme privé d'assurance-crédit.	For co-insurance, quota share and top-up cover, pricing is considered adequate only if the premium charged is at least 30 % higher than the premium for the (original) cover provided by a private credit insurer.