clause de rachat

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Examples

De plus, tous les aspects de l’utilisation des PDP sont couverts par une clause de rachat généreuse.	What's more, all aspects of PDP-use are covered under a generous buy-back provision.
au cours de la relation contractuelle, aucun paiement anticipé n’est effectué, aucune clause de rachat n’est utilisée et aucune résiliation anticipée n’intervient.	The Commission shall inform the Joint Managing Authority of the exact date on which the annual commitment is made.
les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat et qui ne peuvent être utilisés en garantie ;	Samples shall be sent within 36 hours by fast mail or courier and shall reach the laboratory no later than 72 hours after sampling.
les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat et qui ne peuvent être utilisés en garantie ;	Samples shall be sent within 36 hours by express mail or courier and shall reach the laboratory no later than 72 hours following sampling.
Les contrats de crédit-bail bénéficiant d'un concours communautaire doivent comporter une clause de rachat ou prévoir une durée de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat.	Unlike the new guidelines, the 1999 guidelines did not contain any thresholds indicating when the own contribution of the beneficiary is considered to be significant.
Les contrats de crédit-bail bénéficiant d'un concours communautaire doivent comporter une clause de rachat ou prévoir une durée de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat.	Leasing contracts for which Community aid is paid shall include an option to purchase or provide for a minimum leasing period equal to that of the useful life of the asset to which the contract relates.
Dans le cas des contrats de crédit-bail comprenant une clause de rachat ou prévoyant une durée de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.	This moment was the entry into force of the creditors' agreement on 23 July 2004.
Dans le cas des contrats de crédit-bail ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la durée du projet éligible.	The Slovak Republic shall take all necessary measures to recover from the beneficiary the unlawfully granted aid referred to in Article 1.