civil liability

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Examples

However, new approaches to the principle seem to accentuate its remedial function, which is also extant in civil liability regimes.	Toutefois, les nouvelles conceptions de ce principe semblent mettre l'accent sur sa fonction de réparation, fonction qui existe également dans les régimes relatifs à la responsabilité civile.
Finally, I would draw attention to the issue of civil liability.	Enfin, je voudrais attirer l'attention sur la question de la responsabilité civile.
The other issue is civil liability in the event of accidents.	L'autre question est celle de la responsabilité civile en cas d'accident.
Others have been settled by recourse to civil liability regimes.	D'autres l'ont été par le recours à des régimes de responsabilité civile.
I would like to concentrate on the issue of civil liability.	Permettez-moi de me concentrer sur la question de la responsabilité civile.
Insurance cover against the financial consequences of his professional civil liability.	L’assurance le couvre contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
The civil liability legal regime will apply.	Le régime juridique de la responsabilité civile est applicable.
The dynamics involved equally pervade negotiations of civil liability regimes.	Ces dynamiques s'exercent également dans les négociations relatives aux régimes de responsabilité civile.
The organisers will take out civil liability insurance for the duration of the race.	L'organisateur souscrit une assurance responsabilité civile pour la durée de l'épreuve.
Instead, both forums spoke of the civil liability of Sandoz.	De fait, ces deux instances ont fait état de la responsabilité civile de Sandoz.
Thus, both the officer and the State incur civil liability in whole.	Ainsi, tant l'agent public responsable que l'État assument une entière responsabilité civile.
A number of civil liability instruments adopted that approach.	Un certain nombre d'instruments relatifs à la responsabilité civile adoptent ce point de vue.
Until now the civil liability legislation has simply not been dissuasive enough.	Jusqu'à présent, la législation en matière de responsabilité civile n'a pas été suffisamment dissuasive.
A THIRD-PARTY insurance for civil liability is INCLUDED in the price of the tour.	Une assurance de responsabilité civile est incluse dans le prix de l'excursion.
This lesson includes all necessary equipment and personal accident insurance and civil liability.	Cette leçon comprend tout l’équipement nécessaire et l’assurance accidents personnels et la responsabilité civile.
The judgment made no reference to the author's civil liability.	Il n'était pas fait référence dans le jugement à une responsabilité civile des auteurs.
One of the measures we are proposing is shipowners' civil liability.	Parmi les dispositions que nous vous proposons figure celle de la responsabilité civile des armateurs.
Continue to apply their existing general law on civil liability;	continuent d'appliquer leur droit général existant sur la responsabilité civile ;
Furthermore, such a threshold was not included in some existing special civil liability regimes.	Par ailleurs, un tel seuil ne figurait pas dans certains régimes spéciaux existants de responsabilité civile.
This Article does not exclude further civil liability claims in accordance with national law.	Le présent article n’exclut pas d’autres actions en responsabilité civile conformément au droit national.