cession-bail

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Examples

Comment acheter une propriété de cession-bail ?	How to buy a leaseback property?
En revanche, il n'est aucunement fait mention de l'apurement de la transaction de vente et de cession-bail.	However, the repayment of the sale and leaseback transaction is not mentioned.
Cela inclut la vente ou la vente et la cession-bail de sites londoniens, tels que […].	This includes the sale or sale and leaseback of sites in London, such as the […].
Au sujet des opérations de cession-bail, les IFRS préconisent différentes formules selon les circonstances de la transaction.	With regard to leaseback operations, IFRS stipulates different approaches depending on the circumstances of the transaction.
P&O suggère la vente et la cession-bail (« sale and lease-back ») des navires de SeaFrance à titre de contribution propre.	P&O suggests the sale and lease-back of the SeaFrance vessels as own contribution.
Intérêts dus sur la partie de l'emprunt destinée à la vente et à la cession-bail	Interest on the part of the loan used for repayment of the sale and leaseback agreement
En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production.	There was no room for any paying off of the productive assets sale and lease agreement.
La société en commandite n’investit pas dans des entreprises en difficulté et les contrats de vente et de cession-bail sont explicitement exclus.	The limited partnership does not invest in companies in difficulty and ‘sale and lease-back’ contracts are specifically excluded.
81,5 millions PLN ne suffiraient même pas pour couvrir le remboursement du contrat de vente et de cession-bail.	The PLN 81,5 million would not even cover the amount to pay off the sale and leaseback agreement.
Selon les autorités polonaises et le bénéficiaire, l'emprunt a été utilisé pour apurer le contrat de vente et de cession-bail de 2000.	According to the Polish authorities and the beneficiary, the loan was used to pay off the sale and leaseback agreement of 2000.
En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production.	In summary, it would appear that Germany could achieve the same objective using less discriminatory means [22].
la vente et la cession-bail des bureaux de son siège, ce qui devrait rapporter d’emblée […] millions d’EUR à KBC ;	The sale and lease back of headquarter offices, estimated to yield EUR […] million upfront;
la vente et cession-bail des navires mixtes dont SeaFrance a la pleine propriété ;	The applicant also provided evidence showing that imports of solar glass have continued to enter the Union in significant volumes.
La conclusion de l’opération de cession-bail a donc déchargé partiellement NEUWOGES de son obligation de privatisation en vertu de la LADA.	The Authority further concluded that the specific migration of the degradation product crotonic acid should not exceed 0,05 mg/kg food.
L’opération de cession-bail et toute aide éventuelle qu’elle contient constituaient donc un instrument adéquat pour atteindre les objectifs d’intérêt commun.	Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales during the review investigation period.
La vente des bâtiments et la cession-bail des bâtiments qui a suivi sont deux volets interdépendants d’une seule et même opération.	According to information provided by Switzerland, the name and the internet address of the control body ‘IMOswiss AG’ have changed.
En revanche, il n'est pas indiqué qu'il y a lieu de rembourser entièrement le contrat de vente et de cession-bail avant son échéance pour limiter les charges financières.	However, no indication is given that the entire sale and leaseback agreement should be paid off ahead of schedule in order to reduce financial costs.
En conséquence, il n'est pas non plus possible de considérer le remboursement du contrat de vente et de cession-bail comme un élément de la restructuration financière, à soutenir au moyen d'une aide.	Hence paying off the sale and leaseback agreement can also not be viewed as part of the financial restructuring to be supplemented by aid.
En conséquence, l'utilisation abusive porte sur l'ensemble des ressources octroyées dans le cadre du crédit-relais, qui ont été utilisées pour financer le contrat de vente et de cession-bail des actifs de production.	Hence the misuse concerns all the funds provided under the bridging loan which were used for the sale and lease-back of the productive assets.
Le LG Rostock a finalement comparé le taux de leasing moyen résultant de l’opération de cession-bail avec les taux de crédits classiques.	This substance was subsequently entered in the Register of feed additives as an existing product, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 1831/2003.