cessation d'activité

Dictionary
Examples

Le Comité a noté qu'aucune décision définitive n'avait encore été prise au sujet de la cessation d'activité de la Commission.	The Board noted that there still has been no final decision on the completion of the Commission.
À cet égard, il y a lieu de signaler que le considérant 113 du règlement provisoire précise déjà que la principale raison de la diminution des capacités de production était la cessation d'activité de trois producteurs de l'Union.	In this respect, it is pointed out that it was already mentioned in recital 113 to the provisional Regulation that the main reason for the reduction of the production capacity was the shutdown of three Union producers.
Assurance cessation d'activité pour cause de grande âge et vieillesse.	Cessation of employment at an advanced age and old-age insurance.
Toutes ces centrales ont annoncé leur cessation d'activité.	All of these coal plants have had their retirement announced.
Ankama pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.	Ankama could also interrupt the Services definitively in the event of a cessation of activity.
Des plans de cessation d'activité devraient être introduits quand cela est approprié.	Decommissioning schemes should be introduced when appropriate.
Ce doute me mène à partager que nous plaçons mon organisation, MBAs Across America, en cessation d'activité.	This doubt leads me to share that we are putting my organization, MBAs Across America, out of business.
Des efforts sont faits pour distinguer l'âge normal de départ à la retraite de l'âge de cessation d'activité obligatoire.	There are efforts to differentiate between normal retirement age and the mandatory age of separation.
Toutefois, leur cessation d'activité ne peut pas être considérée uniquement comme résultant d'une baisse de la demande.	However, the shutdown of the three Union producers cannot only be seen as an effect of decreasing demand.
Pension de vieillesse de la branche de la retraite, de la cessation d'activité pour cause de grand âge et de vieillesse.	Old-age pension under the retirement, cessation of employment at an advanced age and old-age scheme.
Toute décision contraire aurait pour conséquence la cessation d'activité de nombreuses entreprises industrielles et agricoles et la suppression de nombreux emplois.	Any other decision would result in the closure of numerous industrial and agricultural distilleries and the loss of many jobs.
La principale raison de cessation d'activité était l'arrivée à échéance d'un contrat d'emploi temporaire ou d'un contrat de travail intérimaire conclu avec une agence.	The main reason for unemployment was the ending of a temporary contract of employment or temping work via an agency.
Lors de sa cessation d'activité, l'armurier remet le registre à l'autorité nationale responsable du fichier mentionné au premier alinéa.	Upon the cessation of his activities, the dealer shall deliver the register to the national authority responsible for the filing system provided for in subparagraph 1.
Les institutions gouvernementales et non-gouvernementales et les sites internet suivants vous proposent d'autres informations et services utiles concernant la cessation d'activité des sociétés commerciales.	The following governmental and non-governmental institutions and web portals offer further information and useful services relating to the dissolution of trading companies.
Ces moments sont précieux ; Il est nécessaire à ce moment-là de la dissolution, sitôt après la cessation d'activité mentale, de guider l'esprit à aller de l'avant avant.	Those moments are precious; it is needful at that time of dissolution, after cessation of mental activity, to guide the spirit forward.
Le solde, qui comprenait un intérêt de retard, aurait été versé à Shinetime China dix mois plus tard en raison de la cessation d'activité de Shinetime Europe.	Shinetime China submitted the underlying export documentation and the customs declaration.
Les seules exceptions à cette interdiction sont énoncées au paragraphe 3, à savoir le licenciement pour raison économique ou du fait de la cessation d'activité de l'employeur.	Paragraph 3 sets out exceptions to this provision, but only in case of extraordinary dismissal or due to cessation of employer's business.
Il s´agissait de l´approbation d´une perte considérable concernant une cessation d'activité d'une entreprise due à une vente judiciaire datant de l´année 1985.	It concerned the acknowledgment of substantial losses when giving up business due to a forced sale - a case out of the year 1985.
En conséquence, devraient être considérés comme des bénéficiaires du FEM, aux fins du présent règlement, les travailleurs licenciés, ainsi que les travailleurs indépendants qui sont en cessation d'activité.	Therefore, workers made redundant as well as self-employed persons whose activity has ceased should be regarded as EGF beneficiaries for the purposes of this Regulation.
Pour la biodiversité, l'intensification agricole incontrôlée est aussi néfaste que la cessation d'activité des agriculteurs et le déclin consécutif des zones rurales.	Both the relentless intensification of farming and the fact that farmers are leaving the industry, with the consequent decline of rural areas, are having a devastating effect on biodiversity.