CB

Dictionary
Examples

A cette prise, vous pouvez faire correspondre les images CBE.	At this socket you can match the CBE frames.
Une modification de ce régime impliquerait nécessairement une modification dans la CBE.	A change in this regime would necessarily mean making a change to the EPC.
L'office européen des brevets travaille dans les langues agréées par la CBE.	The European Patent Office works in the languages agreed in the EPC.
Comme dans la CBE, la protection par brevet prévue dans la directive ne s'applique pas à certaines inventions biotechnologiques.	As with EPC, patent protection under the Directive does not reach certain biotechnological inventions.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, il a travaillé à Farnborough RAF où son travail lui a valu un CBE.	During World War II he worked at RAF Farnborough where his work earned him a CBE.
Mais, ainsi que nous l'avons déjà dit, c'est de la convention sur le brevet européen (CBE) qu'il s'agit ici.	However, as has already been indicated, we are dealing with the European Patent Convention (EPC) here.
La première vague d'artistes annoncée pour cette année comprend le saxophoniste visionnaire Courtney Pine CBE accompagné d'un père néo-soul d'origine londonienne, Omar MBE.	The first wave of artists announced for this year includes the visionary saxophonist Courtney Pine CBE accompanied by London-born father of neo-soul, Omar MBE.
Ces différences entre la CBE et la directive européenne risquent d'être source de confusion dans l'interprétation de la notion d'ordre public ou de bonnes mœurs en Europe.	The differences in EPC and the EU Directive's provisions may cause some confusion to the interpretation of ordre public or morality in Europe.
Les États membres participants veillent au respect du présent règlement lors de l’accomplissement de leurs obligations internationales au titre de la CBE et coopèrent dans ce but.	The participating Member States shall ensure compliance with this Regulation in fulfilling their international obligations undertaken in the EPC and shall cooperate to that end.
Sir Nicholas Grimshaw CBE, PRA, RIBA, AIA, repensant au brief de Bath, décida d'inscrire un nouveau chapitre dans l'architecture d'une société de design âgée de 109 ans.	Sir Nicholas Grimshaw CBE, PRA, RIBA, AIA thinking back to the Bath Brief, decided to write a new chapter in the architecture of a 109-year-old design company.
S'il ne nous est pas possible d'arriver à un accord entre les 27 États membres de l'UE, comment pouvons-nous espérer faire s'entendre les 39 pays de la CBE ?	If we cannot reach an agreement between the 27 Member States of the EU, how can we hope to find common ground between the 39 countries in the EPC?
Il faut noter que tous les autres critères de brevetabilité énoncés dans la CBE doivent être respectés pour qu'un brevet soit délivré pour une nouvelle utilisation médicale d'une substance connue.	It should be noted that all other patentability criteria under the EPC must be met before a patent on a known substance for a new medical use can be granted.
Aux termes de la CBE, un homme du métier est présumé être un technicien ordinaire normalement doté des connaissances communes générales de son métier, mais incapable d’activité inventive.	Under the EPC, a person skilled in the art is presumed to be an ordinary practitioner aware of what was common general knowledge in the art but who is incapable of inventive activity.
Bien que la CBE prévoie des procédures et normes cohérentes pour l'examen des demandes de brevet, l'interprétation et la défense du brevet délivré relèvent de la loi des États membres.	Although EPC provides consistent procedures and standards for examining a patent application, the interpretation and enforcement of a patent thus granted are reserved for the laws of the individual member States.
Mais la CBE ne peut pas être modifiée unilatéralement par les États membres de l'Union européenne parce qu'elle inclut tous les pays européens, à l'exception de Malte, je crois.	However, the EPC cannot be changed by the Member States of the European Union acting unilaterally because the EPC includes all European countries, with the exception, I believe, of Malta.
Elle diffère de la CBE en ce qu'elle n'exclut pas expressément de la brevetabilité toutes les méthodes de traitement du corps humain ou animal par des méthodes chirurgicales ou thérapeutiques et les méthodes de diagnostic.	It differs from EPC by not expressly excluding all treatment methods of the human or animal body by surgery or therapy and diagnostic methods from patent protection.
Le comité restreint arrête ses décisions en tenant dûment compte de la position de la Commission et en conformité avec les règles fixées à l’article 35, paragraphe 2, de la CBE.	Decisions of the Select Committee shall be taken with due regard for the position of the Commission and in accordance with the rules laid down in Article 35(2) of the EPC.
Son portfolio compte des couvertures et des séquences pour LIFE, Vanity Fair, People et le New Yorker et il a reçu en 2009 le titre de Commandeur de l’ordre de l’empire britannique (CBE).	His portfolio includes cover shots and editorials for LIFE, Vanity Fair, People and The New Yorker and in 2009 he was awarded the title Commander of the British Empire (CBE).
Sans préjudice des dispositions transitoires, dès lors que le fascicule d'un brevet européen à effet unitaire est publié conformément à l'article 14, paragraphe 6, de la CBE, aucune autre traduction ne devrait être requise.	Without prejudice to the transitional arrangements, where the specification of a European patent with unitary effect has been published in accordance with Article 14(6) of the EPC, no further translations should be required.
Les États membres participants confient, au sens de l’article 143 de la CBE, les tâches suivantes à l’OEB, qui les exécute en conformité avec son règlement intérieur :	The participating Member States shall, within the meaning of Article 143 of the EPC, give the EPO the following tasks, to be carried out in accordance with the internal rules of the EPO: