case-by-case review
- Examples
A case-by-case review is made in each case taking into consideration the product, the country of destination, the end-user and the end use. | Chaque permis fait l'objet d'une enquête préalable qui tient compte du bien considéré, du pays de destination, de l'utilisateur final et de l'utilisation finale. |
They would be permitted to reappear following a case-by-case review. | Ils seront autorisés à reparaître après examen de chacun de leurs cas. |
Those individuals who were able to produce prima facie documentary evidence to support their assertions were referred to a second screening station where a case-by-case review was conducted to determine whether an interview should be granted. | Ceux d'entre eux qui ont pu produire des pièces à première vue probantes à l'appui de leurs assertions ont été adressés à un second poste, où le cas de chacun a été examiné séparément pour déterminer s'il y avait lieu d'accorder un entretien. |
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