capital gains tax

Dictionary
Examples

There is no capital gains tax in Montserrat.	Il n'existe pas d'impôt sur les plus-values à Montserrat.
Switzerland does not have a capital gains tax.	La Suisse ne possède pas de gains en capital.
No capital gains tax.	Pas de taxe sur les gains en capital.
The SCPI is fiscally transparent, unitholders are therefore liable for capital gains tax.	La SCPI étant transparente fiscalement, les porteurs de parts sont donc redevables de l’impôt sur la plus-value.
Profits and losses when trading Bitcoin are subject to the capital gains tax.	Les profits et les pertes lors du trading de Bitcoin sont soumis à l’impôt sur les gains en capitaux.
The French authorities pointed out that the exemption from transfer capital gains tax was not automatic.	Les autorités françaises relèvent également que l'exonération de la plus-value de cession n'est pas automatique.
India fell following the reintroduction of a long-term capital gains tax on equities.	L’Inde a dégringolé après la réintroduction d’un impôt sur les gains du capital à long terme générés par les actions.
One of the measures includes a higher capital gains tax on people who owned two or more homes.	L’une des mesures comprend un impôt sur les plus-values plus élevé pour les propiétaires de deux résidences ou plus.
Entry into the land registry will only be possible once the capital gains tax has been paid.	L’enregistrement au registre foncier ne peut être fait que lorsque la taxe de transfert patrimonial a été payée.
You should consult your own tax advisor as to the availability of the capital gains tax exclusion.	Vous devriez consulter votre propre conseiller fiscal quant à la disponibilité de l'exclusion de l'impôt sur les profits inhérent au capital.
If the acquired shareholdings are resold, part of this advantage would be recouped via capital gains tax.	En cas de revente des participations prises, une partie de cet avantage serait récupérée au moyen de l’impôt sur la plus-value.
We already have minimum capital gains tax, and we want minimum corporate tax tomorrow.	Notre impôt sur les plus-values est déjà minimal, et nous voulons qu’il en soit de même demain pour l’impôt sur les sociétés.
If the acquired shareholdings are resold, part of this advantage would be recouped via capital gains tax.	concentration d'ammoniac (g/kg d'azote total), et
Net wealth or net worth tax, capital gains tax and inheritance tax are not applicable in Romania.	En Roumanie, il n'existe pas d'impôt sur la fortune, sur les plus-values et sur les successions. Fiscalité des expatriés
Net wealth or net worth tax, capital gains tax and inheritance tax are not applicable in Romania.	La rente nette ou la taxe nette, la taxe sur les gains en capital et l'impôt sur les successions ne sont pas applicables en Roumanie.
One element of a fair taxation regime of this kind would involve the requirement to capital gains tax on financial transaction profits.	Un régime d’imposition juste de cet ordre nécessiterait d’appliquer une taxe sur les plus-values aux bénéfices générés par les transactions financières.
Member States should also seriously consider promotion of funds through generous capital gains tax incentives to mitigate the risk to investors.	Les États membres devraient également envisager sérieusement la promotion de fonds via de généreux incitants fiscaux sur les revenus des capitaux afin d'atténuer les risques pour les investisseurs.
In Germany, for example, capital gains tax currently stands at 25 per cent, whilst the top taxation bracket for earned income is 42 per cent.	En Allemagne, par exemple, l’impôt sur les plus-values s’élève actuellement à 25 %, alors que la tranche supérieure d’imposition pour les revenus du travail est de 42 %.
The French authorities pointed out that the exemption from transfer capital gains tax was not automatic.	une indication des ressources publiques effectivement consacrées à l'accueil, aux procédures d'asile et au retour volontaire depuis de début de 2003 ;
However, we can endorse common minimum levels, inter alia with regard to company taxation and capital gains tax.	Nous sommes toutefois prêts à souscrire à l'idée de fixer des niveaux minima communs, notamment par rapport à l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux et à l'imposition du revenu du capital.