calamité naturelle

Dictionary
Examples

La référence à la faute peut avoir été superflue, parce que la responsabilité était si stricte qu'on pouvait y échapper seulement en invoquant une calamité naturelle ou l'acte d'un étranger.	The reference to negligence may have been superfluous because liability was so stringent that it could only be excused by an act of God or an act of a stranger.
Veuillez démontrer le lien de causalité direct entre la calamité naturelle ou l'événement extraordinaire et le préjudice subi par l'entreprise :	Please demonstrate the direct causal link between the natural disaster or the exceptional occurrence and the damage suffered by the undertaking:
L'autorité compétente de l'État membre a-t-elle officiellement reconnu l'événement comme calamité naturelle ou événement extraordinaire ?	Has the competent authority of the Member State formally recognised the character of the event as a natural disaster or as an exceptional occurrence?
Dans ces deux cas, la Commission a conclu que la sécheresse pouvait être assimilée à une calamité naturelle en raison du seuil de dommage provoqué.	In these two cases, the Commission concluded that drought could be likened to a natural disaster because of the threshold of damage exceeded.
Seuls les coûts des dommages découlant directement de la calamité naturelle ou de l'événement extraordinaire sont-ils admissibles au bénéfice de l'aide ?	Are only the costs of the damage incurred as a direct consequence of the natural disaster or exceptional occurrence eligible for aid?
La possible perte de confiance du public envers le système bancaire ne peut être comparée à une « calamité naturelle ».	A possible loss of confidence of the public in the banking system cannot be regarded as a ‘natural disaster’ within the meaning of that provision.
Aides destinées à compenser les dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables assimilables à une calamité naturelle	Aid for the provision of technical support in the agricultural sector
les surfaces concernées sont comprises dans des zones ayant subi une calamité naturelle reconnue par les autorités compétentes de l’État membre concerné ;	The proposed restructuring measures aim at remedying these problems.
Jusqu'à présent la sécheresse, même importante, n'a jamais été reconnue comme calamité naturelle au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité.	Drought, even on a large scale, has hitherto never been recognised as a natural disaster within the meaning of Article 87(2)(b) of the Treaty.
Lorsque l'existence d'une calamité naturelle ou d'un événement extraordinaire a été dûment établie, la Commission autorise l'octroi d'une aide pouvant aller jusqu'à 100 % du coût du dommage matériel subi.	Once the existence of a natural disaster or an exceptional occurrence has been demonstrated, the Commission will permit aid of up to 100 % to compensate for material harm.
La possible perte de confiance du public envers le système bancaire ne peut être comparée à une « calamité naturelle ».	Therefore, its date of transition to IFRSs is the beginning of business on 1 January 20X4 (or, equivalently, close of business on 31 December 20X3).
Quel type de calamité naturelle ou événement extraordinaire est à l'origine (ou, dans le cas d'un régime-cadre ex ante, pourrait être à l'origine) des dommages dont la compensation est prévue ?	Which type of natural disaster or exceptional occurrence caused (or, in the case of an ex ante framework aid scheme, could cause) the damage for which compensation is provided for?
Ne nous faisons pas d'illusions : cette catastrophe a les mêmes conséquences que celles d'une calamité naturelle, mais elle est réellement de nature politique et les responsables, les coupables, sont connus.	Let us not be under any illusion: this disaster has consequences identical to those of a natural disaster, but it is really a political disaster and we know who the guilty parties are.
Dans le cas de dommages matériels aux actifs, le préjudice dépasse-t-il le coût de la réparation ou la diminution de la juste valeur marchande causée par la calamité naturelle ou l'événement extraordinaire ?	In the case of material damage to assets, does it exceed the repair cost or the decrease in fair market value caused by the natural disaster or the exceptional occurrence?
Comme indiqué précédemment, la sécheresse ne peut être qualifiée en tant que telle de calamité naturelle ou d'événement exceptionnel, de sorte que les décisions citées ne peuvent être considérées comme des précédents similaires au cas sous objet.	As indicated previously, drought cannot in itself be characterised as a natural disaster or exceptional occurrence and, as a result, the decisions cited cannot be considered as precedents similar to the case in question.
Dans le cas de dommages matériels aux actifs, le préjudice est-il calculé sur la base du coût de réparation de l'actif concerné ou de la valeur économique qu'il avait avant la survenance de la calamité naturelle ou de l'événement extraordinaire ?	In the case of material damage to assets, is it calculated on the basis of the repair costs or the economic value of the affected asset before the natural disaster or exceptional occurrence?
il existe un lien de causalité direct entre la calamité naturelle et le préjudice subi par l ' entreprise concernée.	Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) (OJ L 335, 17.12.2009, p. 1).
il existe un lien de causalité direct entre la calamité naturelle et le préjudice subi par l ' entreprise concernée.	Directive 2009/138/EC of 25 November 2009 of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) (OJ L 335, 17.12.2009, p. 1).
De façon générale, la sécheresse peut effectivement être assimilée à une calamité naturelle, comme cela a été fait dans la décision N 331/02 [32] en raison du seuil de dommage dont ont souffert les agriculteurs ou les organisations de producteurs.	In general, drought may in fact be put on the same footing as a natural disaster, as happened in the case of Decision No 331/02 [32] because the damage sustained by farmers or producer organisations exceeded a certain threshold.
Aides destinées à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles aux végétaux et des événements catastrophiques	Protection of the source of information