cacheter

to seal

Comme dit précédemment, aucun de ces rapports n’est signé ou cacheté.	As mentioned above, none of these reports are signed or stamped.
Les détenus peuvent écrire sous pli cacheté à un certain nombre de correspondants privilégiés.	Offenders may write to a number of privileged correspondents under sealed envelope.
En ce jour, le vin cacheté est descellé aux yeux des hommes.	The Sealed Wine is disclosed in this day before the faces of men.
Les gens n'aiment pas donner des détails sur la façon dont leur époux était cacheté.	I know people don't like explaining how their husband was bribed.
Il n'y a pas d'adresse de retour, mais c'est cacheté Seattle, Non. Donc il l'a envoyé.	There's no return address, but it's postmarked Seattle, so he sent it.
Avec ProcureWare, vous pouvez aisément suivre les divers fournisseurs, conduire des appels d'offres sous pli cacheté, et maintenir un journal des offres vérifiable.	With ProcureWare, you can easily track supplier diversity, conduct sealed bidding, and maintain an auditable log of bid events.
Le compte rendu écrit doit être signé ou cacheté par les arbitres, l’enregistreur, les parties, et tous les autres participants dans l’arbitrage.	The written record shall be signed or sealed by the arbitrator(s), the recorder, the parties, and any other participant in the arbitration.
L'objet ainsi communiqué devra être restitué dans le plus bref délai possible et réincorporé, le cas échéant, dans le pli cacheté ou dans l'enveloppe.	The article thus communicated shall be returned in the shortest possible time and reincorporated in the sealed package or in the envelope, as the case may be.
Les noms des suspects ont été remis, sous pli cacheté au Secrétaire général de l'ONU, pour être transmis à un magistrat compétent.	The names of those suspects are contained in a sealed file that has been placed in the custody of the Secretary-General to be handed over to a competent prosecutor.
Les personnes privées de liberté ont le droit de présenter leurs réclamations sous pli cacheté, et leur correspondance est transmise immédiatement au Protecteur, sans être ouverte ni lue.	Individuals deprived of their liberty are entitled to file their complaint in a sealed envelope, and their correspondence shall be forwarded immediately to the Protector, unopened and unread.
On peut constater qu’Euroval n’a ni signé ni cacheté ses rapports, de sorte qu’il n’a pas été démontré que ladite entité assume la responsabilité des évaluations.	As can be seen, Euroval has not signed nor stamped any of these reports, i.e. there is no evidence at all that the entity takes responsibility for the valuations.
Les objets saisis sont clos et placés, suivant le cas, sous enveloppe, paquet cacheté ou étiquette qui portent la date de la saisie et le numéro de l'affaire.	The confiscated items shall, as the case may be, be placed in a sealed container or file or labelled with the date of confiscation and the case number.
figurent dans le document cacheté, dans le cachet électronique ou dans le conteneur de documents électroniques ;	Part II: The installation on vehicles of categories M3, N2 and N3 of SLDs and installation on vehicles of categories M and N of ASLD which have been type approved to Part III of this Regulation.
- Dans sa poche. Cacheté.	In his pocket, unopened.
Les personnes privées de liberté ont le droit de présenter leurs réclamations sous pli cacheté ;	Individuals deprived of their liberty shall be entitled to file their complaint in a sealed envelope.
Clés : 5, en laiton nickelé, plates et réversibles (n'abiment pas les poches et n'ont pas de côté obligatoire d'introduction), fournies en sachet cacheté avec carte de propriété (art. 063.A).	Keys: supplied with 5 flat and reversible nickel-plated brass keys (that don't ruin your pockets and can be inserted either way up), in a sealed envelope with the ownership card; (item 063.A).