bureau de l'état civil

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Examples

À propos, il n'y a aucune banque, aucune attache, et aucun bureau de l'état civil dans ce village.	By the way, there is no bank, no bond, and no registry in this village.
Il abrite entre autres aujourd'hui le bureau de l'état civil.	Today it houses, among other offices, Lublin's Registry Office.
Le 22 janvier 1996, le bureau de l'état civil local a refusé d'enregistrer un avis d'intention de mariage.	On 22 January 1996, the local registry office refused to accept a notice of intended marriage.
La demande doit être présentée au bureau de l'état civil du lieu de résidence de la personne concernée.	The application will be submitted to the registry office where the interested person resides.
Le 22 janvier 1996, le bureau de l'état civil local a refusé d'enregistrer un avis d'intention de mariage.	On 22 January 1996, the local Registry Office refused to accept a notice of intended marriage.
La demande d'enregistrement d'un acte de naissance ou de mariage étranger peut être déposée dans n'importe quel bureau de l'état civil.	The application for registering a foreign birth or marriage certificate may be filed in any registry office.
Il est possible de faire appel devant les tribunaux administratifs en cas de rejet de demande par le bureau de l'état civil.	Refusals by the Registry Offices can be appealed to administrative courts of law.
Le 2 février 1996, Lindsay Zelf et Margaret Pearl ont déposé un avis d'intention de mariage auprès d'un autre bureau de l'état civil.	On 2 February 1996, Ms. Zelf and Ms. Pearl lodged a notice of intended marriage at another registry office.
Cette décision est ensuite transmise au bureau de l'état civil qui procède aux modifications nécessaires dans le registre fondamental des citoyens.	This decision is then handed on to the respective registrar's office that fills in the necessary changes in the fundamental register of the citizens.
Le 2 février 1996, Lindsay Zelf et Margaret Pearl ont déposé un avis d'intention de mariage auprès d'un autre bureau de l'état civil.	On 2 February 1996, Ms Zelf and Ms Pearl lodged a notice of intended marriage at another Registry Office.
Il ne prend légalement effet que s'il est enregistré dans un bureau de l'état civil lorsqu'il est contracté.	A marriage has legal effect only if the marriage is registered at a vital statistics office upon contraction of the marriage.
La décision est ensuite transmise au bureau de l'état civil, qui procède aux modifications nécessaires dans le registre général des citoyens.	This decision is then handed on to the respective registrar's office that fills in the necessary changes in the fundamental register of the citizens.
Dans presque tous les pays du monde, l'heure de naissance est officiellement enregistrée au bureau de l'état civil qui conserve les archives des naissances.	In nearly all countries of the world the time of birth is officially registered at the registry office where birth records are maintained.
Un mariage n'a d'effet légal que s'il est enregistré par un bureau de l'état civil lorsqu'il est contracté (article 1.2).	A marriage has legal effect only if the marriage is registered at a vital statistics office upon contraction of the marriage (sectionArticle 1(2)).
La décision doit intervenir au moment de l'enregistrement du mariage au bureau de l'état civil, en présence des deux conjoints.	This has to be decided at the moment of registering the marriage at the Civil Status Offices with the presence of both spouses.
Le bureau de l'état civil prend en charge les hommes et les femmes qui désirent se marier, et leur donne des conseils à ce sujet.	The Civil Registrar's office draws attention to and gives advice on the above to men and women wishing to enter into marriage.
Veuillez contacter le bureau de l'état civil de votre ville de naissance, et demander une copie de votre acte de naissance, y compris l'heure de naissance.	Please contact the birth registry office in your birth town, and request a copy of the registry information, including the birth time.
Au sens du projet de loi, la famille est composée de personnes qui sont volontairement enregistrées ensemble dans les documents tenus par le bureau de l'état civil.	In the meaning of the draft law, the family is composed of persons who voluntarily are registered together in the documents available in the registrar's office.
Une adoption prend effet lorsque la demande des parents adoptifs a été approuvée par les services d'administration de la population et enregistrée par le bureau de l'état civil.	Adoption is realized when the request by the adoptive parents has been approved by the population administration office and registered at the registry office.
L'adoption doit être enregistrée au bureau de l'état civil du lieu où la décision d'adoption a été prise et au plus tard un mois après.	Adoption must be registered at the civil registry office at the place where the decision on adoption was issued, no later than one month after the issuance of the decision.