bureau de l'état civil

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Examples

Il abrite entre autres aujourd'hui le bureau de l'état civil.	Today it houses, among other offices, Lublin's Registry Office.
Le 22 janvier 1996, le bureau de l'état civil local a refusé d'enregistrer un avis d'intention de mariage.	On 22 January 1996, the local registry office refused to accept a notice of intended marriage.
La demande doit être présentée au bureau de l'état civil du lieu de résidence de la personne concernée.	The application will be submitted to the registry office where the interested person resides.
La demande d'enregistrement d'un acte de naissance ou de mariage étranger peut être déposée dans n'importe quel bureau de l'état civil.	The application for registering a foreign birth or marriage certificate may be filed in any registry office.
Il est possible de faire appel devant les tribunaux administratifs en cas de rejet de demande par le bureau de l'état civil.	Refusals by the Registry Offices can be appealed to administrative courts of law.
Le 2 février 1996, Lindsay Zelf et Margaret Pearl ont déposé un avis d'intention de mariage auprès d'un autre bureau de l'état civil.	On 2 February 1996, Ms Zelf and Ms Pearl lodged a notice of intended marriage at another Registry Office.
Il ne prend légalement effet que s'il est enregistré dans un bureau de l'état civil lorsqu'il est contracté.	A marriage has legal effect only if the marriage is registered at a vital statistics office upon contraction of the marriage.
Dans presque tous les pays du monde, l'heure de naissance est officiellement enregistrée au bureau de l'état civil qui conserve les archives des naissances.	In nearly all countries of the world the time of birth is officially registered at the registry office where birth records are maintained.
Un mariage n'a d'effet légal que s'il est enregistré par un bureau de l'état civil lorsqu'il est contracté (article 1.2).	A marriage has legal effect only if the marriage is registered at a vital statistics office upon contraction of the marriage (sectionArticle 1(2)).
La décision doit intervenir au moment de l'enregistrement du mariage au bureau de l'état civil, en présence des deux conjoints.	This has to be decided at the moment of registering the marriage at the Civil Status Offices with the presence of both spouses.
Le bureau de l'état civil prend en charge les hommes et les femmes qui désirent se marier, et leur donne des conseils à ce sujet.	The Civil Registrar's office draws attention to and gives advice on the above to men and women wishing to enter into marriage.
Veuillez contacter le bureau de l'état civil de votre ville de naissance, et demander une copie de votre acte de naissance, y compris l'heure de naissance.	Please contact the birth registry office in your birth town, and request a copy of the registry information, including the birth time.
L'adoption doit être enregistrée au bureau de l'état civil du lieu où la décision d'adoption a été prise et au plus tard un mois après.	Adoption must be registered at the civil registry office at the place where the decision on adoption was issued, no later than one month after the issuance of the decision.
Les bans, qui comportent des informations personnelles sur les contractants, sont affichés pendant 10 jours au bureau de l'état civil.	This notification of marriage will be made publicly during 10 days by means of a poster on the wall of the registry office which will contain the personal information of the persons concerned.
Cette catégorie concerne les actes de discrimination commis par le personnel du secteur public (autorités locales, régions, etc.) en ce qui concerne la prestation de services (bureau de l'état civil, services sociaux, etc.).	This category includes discrimination by public sector staff (local authorities, regions etc) in the provision of services (registry office, social services, etc).
En dépit de ces dispositions, le bureau de l'état civil atteste du faible nombre de mariages entre mineurs, qui unissent généralement des personnes habitant dans des zones rurales ou appartenant à des groupes autochtones.	Despite these provisions, according to the Registry of Marriages the number of marriages among minors are small and are usually between people in the rural areas or among the indigenous groups.
Si un bureau de l'état civil est averti préalablement d'une circonstance qui empêche un mariage, ce mariage est reporté pour une période allant jusqu'à un mois pour vérifier la demande.	If a vital statistics office is notified of a circumstance hindering a contraction of marriage prior to the contraction of marriage, the contraction of marriage is postponed for up to one month for verification of the application.
Le transfert des données de l'état civil dans un autre bureau de l'état civil s'effectue sur demande du chef de famille, si celui-ci peut certifier que le changement de résidence est pour une durée d'au moins un an.	The transfer of the civil status data in another civil status office is done on request of the head of the family, when he may attest the change of residence for not less than one year.
Les documents doivent être remis au bureau de l'état civil.	The documents must be handed in at the registry office.
Vous devez demander votre acte de naissance auprès du bureau de l'état civil.	You need to request your birth certificate from the registry office.