avant procès

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Examples

En effet, précisément concernant le sujet délicat du terrorisme, des événements très graves se produisent actuellement, tels que la décision n° 2849104 en la matière rendue par la juge responsable des audiences avant procès à Milan, Dr Forleo.	Indeed, precisely on the sensitive subject of terrorism, some very serious things are happening, such as decision number 2849104 by the judge for pre-trial hearings in Milan, Dr Forleo, on the subject of terrorism.
Pendant plusieurs de ses missions dans des pays en transition, le Rapporteur spécial s'est interrogé sur le rôle essentiel joué par la fonction de procureur et l'influence exercée par celui-ci sur la phase avant procès et le procès lui-même.	Furthermore, the Special Rapporteur, during several missions to countries in transition, questioned the paramount role of the office of the prosecutor and the amount of influence the prosecutor exerts over the pretrial and trial stages of judicial proceedings.
Le tableau 40 montre le nombre d'enfants placés en détention provisoire avant procès.	Table 40 indicates the number of children held in remand homes as they await trial.
La plupart des requêtes faites durant la phase avant procès sont maintenant entendues en ayant recours aux mémoires.	Most motions at the pre-trial stage are now heard on briefs.
Le juge du fond avait donné au jury des instructions claires et appropriées sur la question de la publicité avant procès.	The trial judge directed the jury clearly and appropriately on the issue of pre-trial publicity.
Le juge du fond avait donné au jury des instructions claires et appropriées sur la question de la publicité avant procès.	The trial judge directed the jury clearly and appropriately on the issue of pretrial publicity.
Une audition avant procès est prévue le 30 septembre à la 23e Chambre civile du tribunal d’Ankara.	A pre-trial hearing in the case is scheduled for September 30 at the 23rd Basic Civil Court in Ankara.
En revanche, en vertu des modifications à la loi, la détention avant procès est maintenant soumise à la révision d'un juge militaire, ce qui se fait beaucoup plus rapidement, et les appels sont entendus par la Cour d'appel de la cour martiale.	However, under the changes to the Act a military judge now reviews pre-trial custody, in a much speedier fashion, with appeals being heard by the Court Martial Appeal Court.
À ce titre, la présentation d'un recueil de documents internationaux traduits en langue azerbaïdjanaise sur le thème « Les droits de l'homme et la détention avant procès » a eu lieu le 2 novembre 2006.	For example, on 2 November 2006, the Azeri translation of a compendium of international documents entitled Human Rights and Pretrial Detention was launched.