introduire

to introduce

Début 2009, le Gouvernement avait introduit un texte établissant un dispositif d'indemnisation des victimes.	In early 2009, the Government introduced legislation establishing a victims' compensation scheme.
Début 2009, le gouvernement avait introduit des textes législatifs établissant un dispositif de compensation des victimes.	In early 2009, the Government introduced legislation establishing a victims' compensation scheme.
Auparavant, Fedora avait introduit le support pour la gestion à distance sécurisée en utilisant TLS/SSL, et les certificats x509.	Previously, Fedora introduced support for secure remote management using TLS/SSL, and x509 certificates.
L'Assemblée législative avait introduit une demande de clarification et de modification de cette décision le 28 octobre 1999.	The Legislative Assembly lodged an application for clarification and amendment of this decision on 28 October 1999.
Pendant l'année scolaire 1998/99, le Gouvernement libanais avait introduit la première phase d'un nouveau programme d'enseignement en trois phases.	In the 1998/99 school year, the Government of Lebanon introduced the first phase of a new three-phase curriculum.
Pendant l'année scolaire 1998/99, le Gouvernement libanais avait introduit la première phase d'un nouveau programme d'enseignement en trois phases.	In the 1998/99 academic year, the Government of Lebanon introduced the first phase of a new three-phase curriculum.
Cette décision avait introduit une nouvelle méthode de calcul de l’indemnité compensatoire versée aux bénéficiaires de tarifs préférentiels.	The Decision introduced a new calculation method for the complementary contribution paid to the beneficiaries of preferential tariffs.
Ben Ali avait introduit un quota hommes-femmes volontaire dans les élections, qui avait progressé de 20 % en 1989 à 30 % en 2009.	Ben Ali introduced a voluntary gender quota in the elections, which rose from 20 per cent in 1989 to 30 per cent in 2009.
Le défendeur avait refusé de se conformer volontairement à la sentence arbitrale et avait introduit une instance devant le tribunal compétent pour en demander l'annulation.	The respondent did not wish to comply voluntarily with the arbitral award and applied to the competent court to set it aside.
Le requérant avait fait valoir que l'intimé avait participé à l'action dès lors qu'il avait introduit une demande de production des documents pertinents.	The claimant argued that the respondent had taken a step in the proceedings when it served a request for discovery of documents in the action.
Au 1er janvier 2003, le Gouvernement de la République de Corée avait introduit des dispositions très complètes dans sa législation, et il entend bien les appliquer.	As of 1 January 2003, the Government of the Republic of Korea introduced the catch-all system into its legal framework and has been implementing it accordingly.
Le candidat en question, qui avait introduit lui-même ce recours, a invoqué la violation de la loi sur les élections parlementaires caractérisée par une campagne préélectorale déloyale et malhonnête.	The respective candidate, who lodged the action himself, claimed breach of the Parliamentary Elections Act through an unfair and dishonest pre-election campaign.
Le Bureau a noté que la Bibliothèque de l'ONUG avait introduit un système intégré de bibliothéconomie et avait rationalisé son fonctionnement dès le début des années 1970 (voir plus haut, par.	OIOS noted that the UNOG Library first implemented an integrated library management system and streamlined its operations in the early 1970s (see para. 13 above).
Le traité de Maastricht avait introduit des aspects liés à la justice et aux affaires intérieures à l'échelon communautaire et ceux-ci avaient été examinés jusqu'alors strictement à l'échelle intergouvernementale.	The Treaty of Maastricht introduced aspects relating to justice and internal affairs at Community level, which had been dealt with strictly at intergovernmental level until then.
Le Comité a noté qu'il y avait eu une légère augmentation de la dotation du budget ordinaire et que l'on avait introduit de la souplesse dans l'utilisation de ces ressources.	The Committee noted that there has been a slight increase in the contribution under the regular budget and that flexibility has been introduced in the use of these resources.
En 2011, le procureur de la ville avait introduit une série de dispositions visant à renforcer les procès contre plus de 100 dispensaires de cannabis médicinal, et était parvenu à faire fermer la plupart d’entre eux.	In 2011, the city attorney launched code enforcement action lawsuits against more than 100 medical cannabis dispensaries and shut most of them down.
Le Népal avait introduit en 2001 un système d'octroi de licences pour les importations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, y compris des quotas, comportant un engagement de ne pas délivrer de licences d'importation pour les CFC.	Nepal had established a system for licensing imports of ozone-depleting substances, including quotas, introduced in 2001, which included a commitment not to issue import licenses for CFCs.
Par conséquent, on pouvait dire que l'effet cumulé des changements apportés à sa pratique et à ses statuts avaient avait introduit de nouveaux éléments établissant un lien entre le FMI Fonds et le Pacte.	According to Mr. Ricupero, the bottom line was that political will was needed and that this would require the mobilization of civil society.
Le Parlement européen avait introduit une série d'amendements à la proposition initiale, pour spécifier les règles auxquelles doivent se soumettre les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qui étaient précédemment exclus, pour pouvoir être mis sur le marché.	The European Parliament introduced a series of amendments to the initial proposal to specify the rules for in vitro diagnostic medical devices to allow their marketing; in the past these devices were excluded.
En outre, la législation nationale visant à combattre le blanchiment d'argent avait introduit une série de dispositions tendant à renforcer la coopération internationale dans ce domaine et il devait être créé prochainement un service de renseignement financier relevant directement du Premier Ministre.	In addition, domestic legislation aimed at countering money-laundering introduced a series of provisions to foster international cooperation in that field and a financial intelligence unit was to be established shortly under the authority of the Prime Minister.