appliquer

to apply

Le gouvernement n’avait appliqué aucune des recommandations de la Commission à la fin de l’année.	The government had not implemented any of the recommendations at the end of the year.
Si l’on avait appliqué la règle de l’année n+2, on aurait disposé d’une marge plus qu’appréciable.	If the N+2 rule had been applied, there would have been plenty of margin available.
Il estime que dans de nombreux cas, si on avait appliqué des recommandations décisives, on aurait pu éviter des surindemnisations.	In the opinion of OIOS, many critical recommendations, had they been implemented, could have prevented overcompensation with regard to claims processing.
Le tribunal espagnol saisi du différend surgi à propos du contrat avait appliqué le droit espagnol sur les ventes et donné raison au vendeur.	In a dispute over the contract, the Spanish court applied Spanish domestic sales law and found in favour of the seller.
L’ISI a donc estimé à titre préliminaire qu’Umicore avait appliqué à tort l’exonération TVA à certaines livraisons intracommunautaires ou à certaines exportations.	The Special Tax Inspectorate was therefore of the opinion, on a preliminary basis, that Umicore had wrongfully applied the VAT exemption to certain intra-Community supplies or certain exports.
La commissaire déclare, à juste titre, que si on avait appliqué les normes européennes, la catastrophe aurait pu être évitée.	The Commissioner rightly said that the disaster could have been prevented if European regulations had been applied. In addition, she stated that the Erika package will come into force in 2003.
Toutes les enquêtes avaient systématiquement abouti à des non-lieux car la justice chilienne avait appliqué cette loi d'amnistie adoptée en 1978, à une époque où le pays était de fait gouverné par une dictature militaire.	The judicial investigation was systematically dismissed by the Chilean courts, which applied the amnesty proclaimed in 1973 when the country was governed de facto by a military dictatorship.
Le rapport du groupe spécial s ' est donc uniquement intéressé à la manière dont la CE avait appliqué ces dispositions et calculé le montant de l ' avantage en tenant compte des mesures mises en cause dans cette procédure (le règlement définitif).	Thus, the Panel report only addressed how the EC applied these provisions and calculated the amount of the benefit with respect to the measures at issue in this proceeding (the definitive Regulation).
La Cour a conclu que la Ministre avait appliqué les bons principes et avait tenu compte des facteurs pertinents en décidant que M. Ahani ne s'exposait qu'à un risque minime s'il était expulsé et qu'il représentait un danger pour le public.	The Court concluded that the Minister applied the proper principles and took into account the relevant factors in her decision that Mr. Ahani faced only a minimal risk of harm upon deportation and that he was a danger to the public.
S’il y avait eu une investigation et si l’on avait appliqué des actions punitives appropriées.	If there was an investigation, and appropriate punitive action was taken.
La Géorgie a fait savoir qu'elle avait appliqué les normes internationales dans sa lutte contre le terrorisme.	Georgia reported that it had been implementing international standards with regard to combating terrorism.
Il ya aussi d'autres éléments donnent à penser que Anaxagore avait appliqué la géométrie pour l'étude de l'astronomie.	There is also other evidence to suggest that Anaxagoras had applied geometry to the study of astronomy.
Le Comité a rappelé qu'il avait appliqué les TCCP aux données relatives à l'Iraq aux fins du barème actuel.	The Committee recalled that it had applied PAREs to the data for Iraq for the current scale.
Le Comité a rappelé qu'il avait appliqué les TCCP aux données relatives au Liban aux fins du barème actuel.	The Committee recalled that it had applied PAREs to the data for Lebanon for the current scale.
Le Comité a rappelé qu'il avait appliqué les TCCP aux données relatives au Nigéria aux fins du barème actuel.	The Committee recalled that it had applied PAREs to the data for Nigeria for the current scale.
Le Comité a rappelé qu'il avait appliqué les TCCP aux données relatives au Myanmar aux fins du barème actuel.	The Committee recalled that it had applied PAREs to the data for Myanmar for the current scale.
L'Administration a informé le Comité qu'elle avait appliqué en 2005 la recommandation concernant ces contrôles.	The Administration informed the Board that the recommendation concerning adequate logical access security controls had been implemented in 2005.
Il a fait valoir que cette dernière avait commis des erreurs dans la façon dont elle avait appliqué la loi.	He claimed that the lower court had wrongly applied the law.
D'autre part, un rapport sur cinq ne certifiait pas clairement que l'on avait appliqué les règles pertinentes.	One fifth of the reports also did not have a clear certification of compliance with rules.
La Directrice générale adjointe a indiqué que le secrétariat avait appliqué la méthode approuvée par le Conseil d'administration.	The Deputy Executive Director said that the secretariat has used the methodology approved by the Executive Board.