établir

to make out

L'enquête avait établi que les soldats avaient agi conformément au règlement.	An inquiry found that the soldiers had acted according to regulations.
Ce traité avait établi les bases de l'Union européenne que nous connaissons aujourd'hui.	This treaty formed the basis for the European Union as we know it today.
La première édition, publiée en 1986, avait établi des normes internationalement reconnues pour les statistiques budgétaires.	The first edition, published in 1986, established internationally recognized standards for fiscal statistics.
On avait établi dans des villes du pays un réseau de centres de crise.	A network of crisis centres had been established in various cities of the country.
L'université de Gérone avait établi un budget distinct pour la formation par simulation dès les années 1980.	Girona university established a separate budget for simulation training already in the 1980s.
L'auditeur a également déclaré à la Commission qu'il ne pensait pas que son cabinet avait établi ces comptes.	The auditor has also told the Commission that he does not believe that his firm prepared these accounts.
La Cour fédérale avait établi qu'il avait falsifié ses papiers en utilisant notamment le nom de son beau-frère.	The court found he had falsified his immigration papers, using the name of his brother.
À l’origine, M. Hubbard avait établi l’organisation des services de Flag à bord de l’Apollo.	It was on board the Apollo that Mr. Hubbard originally established the Flag Service Organization.
L'accord atteint il y a trois ans à Kyoto avait établi un calendrier pour la réduction des gaz à effet de serre.	The Kyoto accord of three years ago set out a timetable for the reduction of greenhouse gas emissions.
Selon plusieurs décisions, l'exécution par les parties, en dépit de contradictions partielles entre leurs clauses types, avait établi la validité des contrats.	Several decisions conclude that the parties' performance notwithstanding partial contradiction between their standard terms established enforceable contracts.
Dans sa décision du 18 juillet 2007 [6], la Commission avait établi que ces mesures ne constituaient pas des aides d’État.	In a Decision it adopted on 18 July 2007, the Commission found that these capital injections did not constitute State aid [6].
Selon Hindustan Lever Ltd., l'enquête avait établi que l'usine n'avait causé aucun dommage à l'environnement extérieur.	According to the company, the study found that the factory had not caused any adverse environmental impact outside the factory premises.
En 2005, la loi sur les soins de santé avait établi le droit des groupes vulnérables, notamment les Roms, aux soins de santé.	In 2005, the Law on Health Care established the right to health care for vulnerable groups, including the Roma.
La Division avait établi plusieurs notes d'information, notamment sur l'histoire du Comité, sur ses membres, ses bureaux et ses présidents.	The Division prepared several information notes on the occasion, including on the history of the Committee, its membership, Bureaux, and Chairpersons.
Il a ajouté que le tribunal avait établi la culpabilité de l'auteur après avoir pleinement apprécié tous les éléments de preuve disponibles pendant le procès.	It added that the trial court established the author's guilt after having fully evaluated all the available evidence during the trial.
La Directrice exécutive a souligné que le FNUAP avait établi un programme de formation commun avec la Banque mondiale sur des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté.	She noted that UNFPA had a joint training programme with the World Bank on PRSPs.
Le Comité félicite le Gouvernement ouzbek d'avoir envoyé une délégation qui avait établi un dialogue franc et constructif avec les membres du Comité.	The Committee commends the Government of Uzbekistan for sending the delegation which established a frank and constructive dialogue with the members of the Committee.
Une enquête similaire menée en 2001 avait établi que 30 % des administrations locales avaient nommé des comités pour l'égalité des sexes.	This is seen as a substantial advance; a similar survey in 2001 found that only 30% of local authorities had appointed gender equality committees.
Il avait réalisé son rêve et avait établi une carrière réussie.	He had achieved his dream and built a successful career.
Un médecin avait établi une ordonnance prescrivant des comprimés d’Amoxil (amoxilline).	A doctor had written a prescription for Amoxil tablets (amoxicillin).