appliquer
- Examples
Elle a toutefois noté que de nombreuses organisations avaient appliqué automatiquement la disposition relative aux sept ans. | However, it noted that many organizations had automatically implemented the seven-year provision. |
Il n'était pas demandé aux États dans le questionnaire s'ils avaient appliqué d'autres réserves non prévues dans la Convention de New York. | The questionnaire did not ask States whether other reservations not included in the New York Convention had nevertheless been applied by States. |
Il n'était pas demandé aux États dans le questionnaire s'ils avaient appliqué d'autres réserves que la Convention de New York ne prévoyait pas. | The questionnaire did not ask States whether other reservations not included in the New York Convention had nevertheless been applied by States. |
En septembre 2008, 50 pays avaient respecté les dispositions concernant les missions d'audit et d'expression d'assurance prévues par cette approche et 15 en avaient appliqué toutes les dispositions. | A total of 50 countries had completed an assurance and audit plan as part of the HACT process by September 2008, and 15 countries had fully implemented the HACT. |
Il réitérait l'appel lancé à l'Assemblée générale invitant instamment tous les États qui avaient appliqué et continuaient d'appliquer de telles mesures de prendre les dispositions nécessaires pour les abroger ou les annuler le plus tôt possible. | The Government reiterated the call made by the General Assembly urging all States that had and continued to apply such measures to take the necessary steps to repeal or invalidate them as soon as possible. |
Quinze États membres et la Norvège ont informé la Commission qu’ils avaient appliqué ladite mesure transitoire. | Fifteen Member States and Norway have notified the Commission that they have applied that transitional measure. |
Plusieurs États ont communiqué des informations relatives à la façon dont ils avaient appliqué des plans internationaux d'action. | Several States have provided information on their implementation of the international plans of action. |
Le BSCI a eu le plaisir de constater que les deux tribunaux avaient appliqué la plupart des recommandations énoncées dans le précédent rapport. | OIOS was pleased to observe that both Tribunals had implemented most of the recommendations of the prior report. |
En revanche, les pays qui avaient entrepris des réformes plus prudentes et avaient appliqué des politiques industrielles dynamiques avaient obtenu des résultats remarquables. | By contrast, countries that had undertaken more cautious reforms and had applied proactive industrial policies had enjoyed remarkable success. |
Les autorités espagnoles ont confirmé qu’elles avaient appliqué la nouvelle communication sur les taux de référence [20] depuis le 1er juillet 2008. | The Spanish authorities confirmed that they had applied the new Communication on Reference Rates [20] as of 1 July 2008. |
Au Kenya, les autorités avaient appliqué une politique d'accès universel pour aider les cultivateurs et les populations rurales à accéder au crédit et aux services d'épargne. | In Kenya, the Government implemented universal access policies helping farmers/rural inhabitants access credit/savings facilities. |
Le Comité a bien constaté que, dans l'ensemble, les organismes avaient appliqué les normes comptables du système des Nations Unies au cours de l'exercice biennal 2000-2001. | The Board confirmed that organizations generally complied with the United Nations system accounting standards for the biennium 2000-2001. |
Seuls la Division des bibliothèques et quatre bureaux nationaux (dont trois avaient moins de six personnes) avaient appliqué le PAS à 100 %. | Only four national offices and the Library Division (three of whom had six or less staff members) had 100 per cent PAS compliance. |
Au 30 juin 2006, les administrateurs de programmes avaient appliqué 899 recommandations (47 %) et 389 recommandations essentielles (42 %). | As at 30 June 2006, programme managers had implemented 899 (47 per cent) of all recommendations and 389 (42 per cent) of the critical recommendations. |
En outre, il a été convenu que les États parties qui avaient appliqué leur législation communiqueraient des renseignements sur l'application de la législation de mise en œuvre. | In addition, it was agreed that States Parties that have applied their legislation will share information on the application of implementing legislation. |
Les pays dont la situation sur le plan de l'administration foncière a été étudiée ont indiqué qu'ils avaient appliqué 60 % des recommandations les concernant. | Countries that were subjected to land administration reviews reported that they had implemented 60 per cent of the recommendations addressed to them. |
L'Ukraine a déclaré que ses navires avaient appliqué toutes les mesures de conservation et de gestion adoptées par les organisations internationales de pêcheries dans les zones surveillées par ces organisations. | Ukraine stated that its vessels had implemented all the conservation and management measures adopted by international fisheries organizations in areas monitored by such organizations. |
En mars et avril 2000, les Tribunaux ont indiqué qu'ils avaient appliqué, ou qu'ils s'employaient à le faire, la plupart des recommandations du Groupe d'experts. | In March and April 2000, the Tribunals reported that they had implemented, or were implementing, the great majority of the recommendations of the Expert Group. |
Comme il est noté plus haut, l'Équipe de surveillance a estimé que certains États n'avaient pas montré dans leurs rapports qu'ils avaient appliqué les sanctions aussi pleinement qu'ils le pouvaient. | As noted above, the Monitoring Team found that some States did not, in their reports, show that they had implemented the sanctions measures to their full capacity. |
Le BSCI a constaté avec satisfaction que les deux tribunaux avaient appliqué la plupart des recommandations figurant dans son rapport (A/55/759) et avaient commencé à appliquer les recommandations restantes. | He noted with satisfaction that both Tribunals had implemented most of the 16 recommendations contained in the report of OIOS (A/55/579) and had initiated action to implement the remaining recommendations. |
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