autoréglementation

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Examples

Le Gouvernement pense que cette autoréglementation fonctionne.	The Government believes that self-regulation is working.
Nous adhérons également à plusieurs systèmes d’autoréglementation.	We also adhere to several self-regulatory frameworks.
Cette autoréglementation pourrait leur permettre d'être mieux perçues.	The adoption of self-imposed standards in that way was a means by which companies could gain greater acceptance.
Au sein de mon groupe, nous sommes d’accord sur la nécessité d’une autorisation, non d’une notification, car l’autoréglementation ne fonctionne pas.	In my Group we agree that there is a need for authorisation, not notification, because selfregulation does not work.
Le secteur bancaire a lancé, à l’échelon de l’Union, une initiative d’autoréglementation visant à assurer la transparence et la comparabilité des frais.	Wider consumer participation in the internal market would further incentivise payment service providers to enter new markets.
La politique en la matière tient compte des processus sociaux et culturels de ces peuples ainsi que de l'efficacité des stratégies de socialisation endogènes et de contrôle social (autoréglementation).	The policy implemented encourages local social and cultural processes through strategies aimed at effective endogenous socialization and social control (self-regulation).
De l’avis du Parlement, l’autoréglementation a elle aussi un rôle à jouer, pour autant qu’elle produise de meilleurs résultats et dans des délais plus brefs que la procédure régulière.	Self-regulation also has a role to play, in Parliament’s view, but only if it produces better, faster results than would the regulated procedure.
La loi fixe le statut juridique des avocats, consacre leur indépendance et définit les principes de base pour leur autoréglementation, garantissant ainsi l'indépendance de la profession juridique.	The Act enshrines the legal status of lawyers, their independence and the basic principles of their self-regulation, thereby guaranteeing the independence of the legal profession.
D'un autre côté, la démarche, aux États-Unis en particulier, peut être sectorielle et s'appuyer sur un mélange de législation, réglementation et autoréglementation, avec des solutions qui laissent davantage jouer les mécanismes du marché.	On the other hand, the approach particularly in the United States is sectoral, relying on a combination of legislation, regulation and self regulation; and the responses are more market driven.
Plus la durée de validité d'une licence sera longue, plus grandes seront les chances que son détenteur ait un intérêt à long terme dans le domaine en question et soit donc encouragé à utiliser les ressources de manière durable (autoréglementation).	The longer the term of the licence, the more likely the user will have a long-term interest in the area and therefore an incentive to use the resources sustainably, that is, self-regulation.
Autoréglementation ou contrôle législatif ?	Self-regulation or legislative control?
Quelles seraient les alternatives à envisager si l’autoréglementation échoue ?	What would be the alternatives to be considered if this self-regulation fails?’
Nous adhérons également à plusieurs cadres d’autoréglementation.	We also adhere to several self-regulatory frameworks.
Les journalistes devraient plutôt appliquer une autoréglementation pour contrôler et prévenir la rhétorique discriminatoire, ajoute la SEEMO.	Rather, journalists should apply self-regulation to control and prevent discriminatory rhetoric, SEEMO added.
L’autoréglementation, la coréglementation ou le droit souple ne permettront pas de résoudre les problèmes juridiques dans ce domaine.	Self-regulation, co-regulation or soft law will not be able to resolve the legal problems in this area.
Les fournisseurs d'accès à l'Internet pourraient apporter en la matière une importante contribution par une simple autoréglementation.	Internet providers could do much through self-regulation.
Les experts ont par ailleurs reconnu la nécessité de recenser les éléments qui permettraient une autoréglementation optimale du secteur privé.	The experts further recognized the need to identify elements of the optimal self-regulation of the private sector.
Il faut à la fois une autoréglementation, comme les industries elles-mêmes ont dû le reconnaître, et des mesures de surveillance globale.	We need both self-regulation, as the industries themselves have come to recognize, and a measure of overall scrutiny.
Les initiatives d’autoréglementation doivent comporter un système de suivi bien conçu, définissant clairement les responsabilités des entreprises et des vérificateurs indépendants.	Self-regulatory initiatives must contain a well-designed monitoring system, with clearly identified responsibilities for industry and independent inspectors.
La tendance globale à l’autoréglementation chez les sociétés impliquées dans les accaparements de terres est plus qu’un simple outil de marketing.	The whole trend of self-regulation among firms involved in land grabbing is not simply a marketing tool.