procéder

to proceed

Quand s'achèvera cette présidence pour céder la place à la présidence suédoise, les Européens se seront exprimés lors des élections européennes, et j'espère que les choix auxquels ils auront procédé nous aideront à assumer collectivement les échéances importantes qui nous attendent.	When this Presidency draws to a close, giving way to the Swedish Presidency, Europeans will express their views through the European elections, and I hope that the choices they make will help us to collectively take on the important commitments that await us.
Une fois que des experts auront procédé à l'examen du projet de rapport, celui-ci sera publié sous sa forme finale.	Expert review of the draft report will then be followed by issuance of a final report.
Avant d’appliquer le présent article, les États membres auront procédé à une mise à jour complète du système d’identification des parcelles agricoles concernées au cours des trois années précédentes.	Before applying this Article, Member States shall have made a complete update of the identification system for agricultural parcels concerned within the previous three years.
Les examens auxquels auront procédé les équipes de gestion régionales seront utilisés pour évaluer les progrès réalisés et mieux définir les stratégies et mesures à prendre aux niveaux régional et national.	Periodic regional management team reviews and discussions will be used to assess reported progress, and to further guide strategies and actions at regional and country level.
Les pays qui l'auront signée à la date du 29 juin 2004 y deviendront Parties dès qu'ils auront procédé à la ratification, l'approbation, l'acceptation ou la confirmation formelle du traité.	Countries that sign the treaty by 29 June 2004 will become parties to the Convention by ratifying, approving, accepting or formally confirming the treaty.
À terme, il concernera également d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins et modèles industriels et les marques, dès que les offices participants auront procédé aux changements opérationnels et techniques nécessaires.	It will be extended to other IP rights, such as industrial designs and trademarks, once the participating offices have made the necessary operational and technical changes.
À terme, il concernera également d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins et modèles industriels et les marques, dès que les offices participants auront procédé aux changements opérationnels et techniques nécessaires.	Ultimately, it will be extended to other IP rights, such as industrial designs and trademarks, once the participating offices have made the necessary operational and technical changes.
Cependant, le déploiement des observateurs sur le terrain ne pourra avoir lieu que lorsque la Colombie et les Nations unies auront procédé à la signature de la convention régissant le statut et le mandat de ce Bureau.	However, the deployment of observers on site can only take place when Colombia and the United Nations have signed the convention governing the rules and terms of reference of this office.
Il convient de rappeler le principe 23 de l'Ensemble de principes sur la détention en vertu duquel la durée des interrogatoires et des intervalles entre les interrogatoires, ainsi que le nom des agents qui y auront procédé doivent être consignés.	Reference is made to principle 23 of the Body of Principles on Detention according to which the duration of interrogations, the intervals between each interrogation and the identity of the officials conducting the interrogation shall be recorded.
Ils emploieront toutes les ficelles que leur offrent la procédure et le droit constitutionnel national et le calendrier pour s'assurer qu'aucun référendum ne soit organisé ou le soit uniquement dans les petits pays, une fois que tous les grands pays auront procédé à sa ratification.	They will use every possible device of procedure and national constitutional law and timing to ensure that no referendums take place, or that they take place only in small countries when all the large countries have ratified.