constituer
- Examples
Ainsi, l’obtention du contrat aurait constitué un véritable « ballon d’oxygène » pour le chantier qui était en difficultés financières. | Winning the contract had given the shipyard, which was in financial difficulties, a genuine lifeline. |
Enfin, la Commission avait éprouvé de sérieuses difficultés pour apprécier la compatibilité de la rémunération versée par CDP à PI pour les BFP, au cas où elle aurait constitué une aide d’État. | If the remuneration paid by CDP to PI in respect of savings certificates did constitute State aid, the Commission said it would have serious difficulty in assessing its compatibility. |
L'argumentation des auteurs et les documents qu'ils ont fournis ne justifient pas, aux fins de la recevabilité, leur prétention selon laquelle l'évaluation judiciaire de la procédure suivie par le tribunal no 1 aurait été arbitraire ou aurait constitué un déni de justice. | The authors' argument and the material which they provided did not, for the purposes of admissibility, substantiate their claim that the judicial review of the conduct of the first court was arbitrary or constituted a denial of justice. |
L'argumentation des auteurs et les documents qu'ils ont fournis ne justifient pas, aux fins de la recevabilité, leur prétention selon laquelle l'évaluation judiciaire de la procédure suivie par le tribunal No 1 aurait été arbitraire ou aurait constitué un déni de justice. | The authors' argument and the material which they provided did not, for the purposes of admissibility, substantiate their claim that the judicial review of the conduct of the first court was arbitrary or constituted a denial of justice. |
Il aurait constitué une part essentielle du commerce maritime. | This seems to have made up an essential part of maritime trade. |
Cela aussi aurait constitué un avantage pour le Maroc. | This also gives a price advantage for Morocco. |
Il me semble que cela aurait constitué un geste politique digne de respect. | I believe that would have been a political gesture worthy of consideration. |
La résolution sur le Congo-Brazzaville aurait constitué un signal utile en octobre de l'année dernière. | The resolution on Congo-Brazzaville would have been useful as a signal last year. |
Adopter dès aujourd' hui une résolution aurait constitué un signal fort à ce sujet. | Adopting a resolution today would have been a clear sign on this subject. |
Cette situation aurait constitué un facteur de distorsion de la concurrence au sein du marché unique. | It would have been a competition-distorting factor in the single market. |
Cette mesure aurait constitué un autre outil bien utile dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. | This would have been another useful tool in the fight against terrorism and crime. |
Cela aurait constitué une approche durable pour le développement rural. | The introduction of voluntary modulation of the CAP would have provided for a sustainable approach to rural development. |
Enfin, l’ANGA soutient que la hausse du prix payé par la clientèle aurait constitué une solution alternative à la subvention. | Lastly, ANGA argued that the collection of customer fees would have been an alternative to public funding. |
De l'avis du Comité, le requérant demande à être indemnisé de la perte de ce qui aurait constitué des bénéfices exceptionnels. | In the Panel's view the Claimant is seeking compensation for the loss of what would have been windfall profits. |
Si le Conseil avait adopté notre proposition, cela aurait constitué une preuve de l'utilité de l'Union européenne aux yeux des citoyens. | It would have proved the benefit of the European Union to its citizens if the Council had agreed to our proposal. |
À l'inverse, une proposition de la Commission portant sur une organisation du marché sans mesures d'intervention aurait constitué un pas dans la bonne direction. | In contrast, the Commission's proposal for an organisation of the market without intervention measures would be a step in the right direction. |
Cette mesure aurait été d'une importance fondamentale pour le secteur textile et aurait constitué une garantie pour les citoyens et les consommateurs européens. | This measure would have been of fundamental importance for the textile sector, and would have provided a guarantee for European citizens and consumers. |
La conservation des monopoles nationaux assortie d'un droit de regard sur leurs activités et d'une coopération entre les entreprises nationales aurait constitué une bien meilleure solution. | It would have been far better to maintain the national monopolies, with proper structures for public supervision and mutual cooperation. |
D'après ses expériences, il ne vit jamais de situation pour laquelle une aptitude aux mathématiques aurait constitué une aide pour les tribus primitives. | What he said was that in his experience he never saw a situation in which an aptitude for mathematics would have been of help to primitive tribes. |
La position du Conseil aurait ruiné la protection en matière de temps de travail et aurait constitué une menace pour le développement de la vie professionnelle en Europe. | The Council's position would have wrecked working time protection and would have been a threat to the development of work life in Europe. |
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