constater

to note

La Fédération de Russie a ajouté que l'aide serait fournie uniquement dans les affaires où le Comité aurait constaté une violation.	The Russian Federation added that assistance would be provided only when a violation had been found by the Committee.
La défenseure des droits humains aurait constaté que ces personnes ne s'intéressaient qu'à l'enregistrement des familles 'Bidhanes', tout en ignorant les familles appartenant à d'autres communautés.	The human rights defender observed that these people were only interested in registering the 'Bidhanes' families, whilst ignoring the families belonging to other communities.
Le Groupe spécial chargé de la première affaire aurait constaté, entre autres, que le montant des subventions (subvention des États-Unis aux producteurs nationaux de coton) excédait le niveau des engagements de réduction.	The WTO panel on cotton reportedly found, inter alia, that the amount of subsidies (i.e. US domestic production subsidies on cotton) exceeded the reduction commitment level.
Le 17 août 1994, alors qu'il était en prison, on lui aurait administré un anesthésique et, lorsqu'il aurait repris conscience, il aurait constaté que ses deux oreilles avaient été coupées en guise de châtiment.	He alleges that on 17 August 1994 he was given an anaesthetic whilst in prison and when he recovered consciousness both his ears had been cut off as a punishment.
Les investigations porteraient sur des situations, des cas ou des processus dans lesquels on aurait constaté un manque d'efficacité, une faible productivité ou un gaspillage de ressources ou qui offriraient des possibilités d'amélioration.	Rather, it should be understood as an examination by the Unit of situations, occurrences or processes in which there is evidence of lack of efficiency, low productivity, waste of resources or opportunities for improvement.
(EN) Monsieur le Président, je ne pense pas que Godfrey Bloom ait entendu l'orateur du BNP, mais si tel était le cas, il aurait constaté qu'ils partagent de nombreux avis, comme je l'ai toujours subodoré.	Mr President, I do not think Godfrey Bloom heard the BNP speaker, but if he had he would have seen that they have so much in common, as I always suspected.
Les participants se sont accordés à reconnaître que la crédibilité et l'intégrité du système d'asile seraient renforcées par un rapatriement rapide et effectif, dans des conditions dignes, des personnes dont on aurait constaté qu'elles n'avaient pas besoin de protection internationale.	There was broad consensus that the credibility and integrity of the asylum system would be enhanced by the quick and effective return of persons found not to be in need of international protection, in a dignified way.
On aurait constaté des cas de malnutrition parmi les enfants vivant dans ces camps bien que ce problème ne soit pas aussi répandu ou aussi généralisé que les médias l'aient laissé entendre dans le courant de l'année 2002.	There continue to be reports of malnourished children from the camps in West Timor, although the scale of the problem does not appear to be as large or widespread as media reports had suggested earlier during 2002.
Dans ce dernier cas, le chasseur doit présenter le gibier sauvage au garde-chasse et l'informer de tout comportement anormal qu'il aurait constaté avant sa mise à mort.	In the latter case, the hunter must present the wild game to the gamekeeper or game manager and inform them of any abnormal behaviour observed before killing.