transmettre

to transmit

L'usager aura tous les droits et obligations sur tous les documents et données qu'il nous aura transmis.	All the rights and obligations on all the data and documents provided to us by the user will remain with the latter.
Si le mandataire est révoqué conformément au point 13, il peut être invité à poursuivre ses fonctions jusqu'à la désignation d'un nouveau mandataire, auquel il aura transmis tous les renseignements nécessaires.	Unbound with respect to all types of mortgage banks, savings and loans institutions.
Si le souscripteur opte pour le prélèvement automatique, il mandate expressément la société Kapt SAS pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire dont il aura transmis les références.	If the subscriber opts for direct debit, it expressly mandates the Kapt SAS to conduct the levy charged to the bank account which he has sent references.
Le Bureau du Procureur pense qu'il aura transmis fin 2009, au parquet de Bosnie-Herzégovine, la totalité des dossiers d'enquête des quatre dernières affaires mettant en cause 11 accusés.	The Office anticipates that it will complete the transfer of investigative material related to the last four cases involving 11 suspects to the Office of the Prosecutor of Bosnia and Herzegovina by end 2009.
Il convient par conséquent de suivre à cet effet une approche progressive en commençant par un échange automatique des informations disponibles pour cinq catégories et en faisant le point sur les dispositions concernées après que la Commission aura transmis un rapport à ce sujet.	Parts and accessories of instruments and apparatus of 26.51.11 and 26.51.62
Il convient par conséquent de suivre à cet effet une approche progressive en commençant par un échange automatique des informations disponibles pour cinq catégories et en faisant le point sur les dispositions concernées après que la Commission aura transmis un rapport à ce sujet.	To that end, a step-by-step approach should therefore be followed starting with the automatic exchange of available information on five categories and reviewing the relevant provisions after a report by the Commission.