constater

to note

Se déclare prêt à mettre fin aux mesures imposées au paragraphe 10 ci-dessus lorsqu'il aura constaté que les objectifs énoncés au paragraphe 11 ont été atteints ;	Expresses its readiness to terminate the measures imposed by paragraph 10 above once the Council determines that the goals in paragraph 11 above have been achieved;
Selon ce qu'elle aura constaté, la Division recommandera les mesures d'ordre juridictionnel, disciplinaire ou autre à prendre.	On the basis of its findings, the Division will recommend the jurisdictional, disciplinary or other corrective action that should be taken.
Selon ce qu'elle aura constaté, la Section recommandera les mesures d'ordre juridictionnel, disciplinaire ou autre à prendre.	On the basis of its findings, the Section will recommend the jurisdictional, disciplinary or other corrective action that should be taken.
Selon ce qu'elle aura constaté, la Section Division recommandera les mesures d'ordre juridictionnel, disciplinaire ou autre à prendre.	On the basis of its findings, the Section Division will recommend the jurisdictional, disciplinary or other corrective action that should be taken.
Selon ce qu'elle aura constaté, la Division recommandera les mesures d'ordre administratif, disciplinaire, juridictionnel ou autre à prendre.	On the basis of its findings, the Division will recommend the administrative, disciplinary, jurisdictional or other corrective action that should be taken.
La Commission aura constaté que l’avis de la commission juridique et du marché intérieur et le texte présenté par Mme Almeida Garrett concordent dans une large mesure.	The Commission will note that there is substantial agreement between the opinion of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the text presented by Mrs Almeida Garrett.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que le recours à la force ne soit utilisé qu'en dernier ressort, et seulement après que l'on aura constaté des violations flagrantes du processus d'inspection.	For this reason, we oppose the use of force, except as a last resort in the face of grave violations of the inspection regime.
Comme le veut son mandat, le Comité continuera de suivre attentivement la mise en place du dispositif de gestion globale des risques et du dispositif de contrôle interne, et conseiller l'Assemblée générale en fonction de ce qu'il aura constaté.	In line with its terms of reference, the Committee will continue its focus on the implementation of enterprise risk management and the internal control framework and to advise the General Assembly accordingly.
Ce n'est que lorsque la Commission aura constaté que le Monténégro a atteint le niveau nécessaire de respect des critères d'adhésion, plus particulièrement, les sept priorités clés définies dans l'avis, qu'elle sera en mesure de recommander d'ouvrir les négociations.	Only when the Commission has established that Montenegro has achieved the necessary degree of compliance with the accession criteria, in particular, the seven key priorities set out in the opinion, will it be in a position to recommend opening negotiations.
Si le Comité d'application a constaté qu'une Partie ne remplissait pas une ou plusieurs des conditions ci-dessus, cette Partie ne sera de nouveau qualifiée pour acquérir des URE que lorsque le Comité de contrôle aura constaté qu'elle remplit ces conditions et dans ce cas-là seulement.	If the Compliance Committee has found that a Party does not meet one or more requirements above, the Party shall become qualified again only if and when the Compliance Committee has found that it has met those requirements.