attestation d'assurance

Dictionary
Examples

Une attestation d'assurance doit être produite pour chaque contrat.	Proof of insurance is being collected for all contracts.
Puis je voir votre permis de conduire et votre attestation d'assurance ?	Could I see your driver's license, registration, proof of insurance?
Alhuseini a également produit une attestation d'assurance établie le 2 juin 1991 par l'Union des assurances de Paris I.A.R.D.	Alhuseini has also provided an insurance certificate issued on 2 June 1991 by L'Union des Assurances de Paris I.A.R.D.
Au paragraphe 88, le Comité a recommandé de demander aux fournisseurs titulaires de contrats existants qu'ils présentent une attestation d'assurance.	In paragraph 88, the Board recommended that the Tribunal request from vendors with existing contracts proof of insurance coverage.
Tout stagiaire de moins de 18 ans devra obligatoirement joindre à son bulletin d'inscription une copie de son attestation d'assurance.	Any student under the age of 18 must attach a copy of his/her insurance policy to their booking form.
Troisièmement, ce certificat doit être contrôlé et accompagné d'une attestation d'assurance dans les ports, dans chaque port de l'Union européenne.	Thirdly, we need to carry out checks on these safety and insurance certificates in the ports, that is in every port of the European Union.
D'aucuns ont suggéré que les participants à un projet pourraient présenter une attestation d'assurance qui serait vérifiée par les entités opérationnelles dans le cadre des procédures de vérification et de certification.	It has been suggested that project participants could show proof of such insurance and that operational entities could check this as part of the verification and certification procedures.
Elle a également produit des copies d'une attestation d'assurance maritime et d'une lettre de garantie à l'intention des autorités douanières égyptiennes concernant le tunnelier.	It also provided a copy of a marine insurance certificate concerning the tunnel digging machine, and a copy of a letter of guarantee to Egyptian customs authorities regarding the tunnel digging machine.
Au paragraphe 87, le Comité a recommandé de demander aux fournisseurs qu'ils présentent une attestation d'assurance, lors de la signature du contrat, ainsi qu'il est stipulé dans le contrat.	In paragraph 87, the Board recommended that vendors be requested to provide evidence of the insurance coverage taken out, upon the signing of the contract, as stipulated in the contracts.
Le Tribunal s'est rangé à la recommandation du Comité selon laquelle il faudrait demander aux fournisseurs qu'ils présentent une attestation d'assurance, lors de la signature du contrat, ainsi qu'il est stipulé dans le contrat.	The Tribunal agreed with the Board's recommendation to request vendors to provide evidence of the insurance coverage taken out, upon the signing of the contract, as stipulated in the contracts.
Quatrièmement, nous devons imposer la responsabilité des propriétaires du navire, non pour cette somme ridicule de 12 millions de dollars, mais au moins pour 400 millions de dollars que le propriétaire devrait garantir par attestation d'assurance.	Fourthly, we need the shipowner to bear liability, and not just to the tune of a derisory USD 12 million, but to the value of at least USD 400 million, to be covered per insurance certificate.
par écrit. - Pour la première fois depuis 16 ans, la Cour des comptes européenne délivre une attestation d'assurance positive tant sur la fiabilité des comptes annuels que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes.	For the first time in 16 years, the European Court of Auditors has issued a positive statement of assurance with regard to both the reliability of the annual accounts and the legality and regularity of the underlying transactions.