attentatoire
- Examples
Il a également souligné que la polygamie était attentatoire à la dignité de la femme et devait être abolie là où elle existait. | It also emphasized that polygamy violated the dignity of women and that it should be abolished wherever it continued to exist. |
La Cour constitutionnelle peut annuler une décision finale si elle l'estime attentatoire à un droit ou une liberté fondamentale que garantissent les textes constitutionnels. | The Constitutional Court may cancel a final decision if it finds that the decision violates a fundamental right or freedom safeguarded by constitutional legislation. |
Mais ils n’avaient nullement besoin d’une mise en scène attentatoire au droit, ni d’enfermer les 660 détenus dans des cages à animaux éclairées jour et nuit. | But there was absolutely no need to act unlawfully, or to lock the 660 detainees in animal cages that are floodlit day and night. |
Dans cette matière, comme dans toute autre, plus la mesure est attentatoire aux libertés, plus le contrôle du juge est à la fois préalable et effectif. | As in any other area, the greater the infringement of liberty, the greater the degree of prior and effective judicial control. |
Le Comité exhorte l'État partie à faire cesser de toute urgence la pratique des détentions arbitraires, gravement attentatoire à la sécurité et à l'intégrité des enfants. | The Committee urges the State party to cease the conduct of arbitrary detentions as a matter of urgency as it seriously impacts on the safety and integrity of children. |
Cette visibilité accrue fait clairement apparaître que cette pratique est directement attentatoire au droit égal et inaliénable des enfants au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique. | Once visible, it is clear that the practice directly conflicts with the equal and inalienable rights of children to respect for their human dignity and physical integrity. |
Ce projet, attentatoire à la liberté, s'est cependant heurté à des protestations des milieux les plus divers et a finalement été abandonné. | But it encountered protest from all walks of life for it shall violate the liberty of the people, therefore the plan for proposing the law was finally put on hold. |
Personnellement, j'ai déclaré que je ne suis pas disposé à interrompre les orateurs au bout d'une minute car je le considère non seulement comme odieux mais comme attentatoire à leur dignité. | And personally, I have stated that I am not disposed to cut off speakers after one minute, because I consider that both harsh and offensive to their dignity. |
La responsabilité civile de l'auteur de l'acte attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques est également engagée ainsi que celle de l'État, sauf recours de ce dernier contre le dit auteur. | The perpetrator bears personal civil liability for interfering with personal liberty or civic rights, as well does the State, unless it files an action against the perpetrator. |
Bien que soumis au parlement il y a déjà plus de trois ans, le projet de loi n'a toujours pas été adopté, et plusieurs députés ont exprimé leurs inquiétudes de son caractère attentatoire aux libertés. | Although submitted to the parliament more than three years ago, the bill has not been adopted yet, and several members of parliament (MP) expressed concerns that it threatens freedoms. |
Visés par un dispositif attentatoire à la fois à leur souveraineté propre et à leurs principes, les pays de l'UE sont redevables à Edward Snowden de ses révélations d'un intérêt public évident. | Targeted by an apparatus that threatens their sovereignty as well as their principles, the EU countries owe Snowden a debt of gratitude for his revelations, which were clearly in the public interest. |
Il a indiqué que l'Audiencia Nacional avait bien apprécié la valeur de la copie certifiée conforme de 1994 et ne pouvait pas accepter qu'il y ait eu une omission attentatoire au droit à la protection effective de la justice. | It stated that the High Court had indeed properly examined the attested photocopy of 1994 and that it could not accept that there had been an omission that violated the right to effective legal protection. |
En particulier, ces acteurs doivent pouvoir surveiller les effets de ces politiques et projets, consigner leurs objections et recevoir des réponses de l'État au sujet de toute mesure attentatoire au droit d'œuvrer à la réalisation des droits en question. | In particular they must have the opportunity to monitor the effects of such policies and projects, to register their objections and to receive responses from the State with regard to any action that undermines the right to strive for attaining these rights. |
La polygamie est attentatoire à la dignité de la femme. | Polygamy violates the dignity of women. |
Les dispositions générales du texte prévoient de déférer devant les tribunaux tout étranger dont le comportement est attentatoire à l'ordre public ou à la sûreté de l'État. | The general provisions of the decree state that any alien whose conduct poses a threat to law and order or the security of the State will be prosecuted in the courts. |
À cet égard, Monsieur le Président, le fait que la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni envisagent unilatéralement de participer au système de défense anti-missiles américain est scandaleusement attentatoire aux engagements européens. | Mr President, in this respect the fact that Poland, the Czech Republic and the United Kingdom are unilaterally considering taking part in the US missile defence system is a scandalous threat to European commitments. |
Le principe précédent exclut l'emploi, non seulement de la force armée, mais aussi de toute autre forme d'ingérence ou de tendance attentatoire à la personnalité de l'Etat et aux éléments politiques, économiques et culturels qui la constituent. | The foregoing principle prohibits not only armed force but also any other form of interference or attempted threat against the personality of the State or against its political, economic, and cultural elements. |
En matière de délit attentatoire à la sûreté de l'État, de contrefaçon du sceau de l'État ou de monnaies nationales ayant cours, le délit commis en dehors du territoire de la République est punissable comme le délit commis sur ce territoire. | In the case of an offence against the security of the State, counterfeiting of the State seal or the national currency in circulation, the offence committed outside the territory of the Republic shall be punishable on the same basis as an offence committed in its territory. |
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