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Comme tout revenu, le dividende dûactionnaire, est assujetti à l'impôt.	Like any income, the dividend dueshareholder, is subject to taxation.
Le client subséquent est un assujetti C établi en Italie.	The subsequent customer is taxable person C, established in Italy.
Ce droit est assujetti à certaines restrictions raisonnables imposées par la loi.	This right is subject to reasonable restrictions imposed by law.
L'usage de cette marque de commerce est assujetti à Google Permissions.	Use of this trademark is subject to Google Permissions.
Votre emploi des Services pourrait aussi être assujetti à d’autres lois.	Your use of the Services may also be subject to other laws.
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Tout nouveau Service sera assujetti à ce CdS.	Any new Service features shall be subject to the TOS.
Ce contrat est assujetti à la loi Suisse.	This contract is subject to Swiss law.
Il est assujetti à des changements sans avis préalable.	It is subject to change without notice.
L'instinct de l'homme peut être assujetti à des actes volontaires.	Human instincts can be subjected to acts of will.
Le reste de la commande est assujetti aux politiques de retour normales.	The rest of the order is subject to current return policies.
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Le GIE n'est, en principe, pas assujetti à l'impôt sur les sociétés.	An EIG is in principle not subject to corporation tax.
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L'octroi de l'aide judiciaire n'est pas assujetti à une condition de résidence.	The grant of legal aid is not subject to a residence requirement.
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