assemblée constituante

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Examples

Le Gouvernement qui a pris le pouvoir en 2007 a convoqué une assemblée constituante, laquelle sera dissoute à la fin de mai 2008.	The Government of the Republic of Ecuador, which took power in 2007, called a Constituent Assembly that will end by the end of May of this year.
Le mot d'ordre d'une assemblée constituante suppose une situation révolutionnaire.	The slogan of a constituent assembly presupposes a revolutionary situation.
Un gouvernement de transition fut formé et une assemblée constituante fut instituée.	A transitional government was formed and a constitutional assembly was installed.
Les Tunisiens devaient élire une assemblée constituante nationale le 24 juillet.	Tunisians are due to elect a national constituent assembly on July 24.
Un tel processus peut être entamé à Porto Rico par une assemblée constituante.	Such a process could be initiated in Puerto Rico by a constituent assembly.
Selon toute vraisemblance, les élections seront destinées à former une assemblée constituante.	The elections will, in all likelihood, be for a constituent assembly.
Venezuela - Election de l’assemblée constituante (31.07.17)	Venezuela - Constituent assembly elections (31.07.17)
Le PPD parle de la convocation d'une assemblée constituante.	The Popular Democratic Party was now talking about convening a constituent assembly.
Dans certains milieux à Porto Rico on parle actuellement de réunir une assemblée constituante.	Certain circles in Puerto Rico were currently talking about convening a constituent assembly.
Une assemblée constituante sera convoquée sur la base du résultat du scrutin.	A Constituent Assembly will be convened on the basis of the outcome of that ballot.
Il aurait mieux valu une assemblée constituante.	A constituent assembly would have been more appropriate.
Une assemblée constituante a adopté une nouvelle constitution.	We got a new constitution through a constituent assembly and process.
Et ils sont restés là jusqu’à ce que le gouvernement décide d’appeler à une assemblée constituante.	And they stayed there until the government decided to call a Constituent Assembly.
Une assemblée constituante a été élue en août 1951 et un projet de constitution a été rédigée.	A constitutional convention was elected in August 1951 and a draft constitution was subsequently prepared.
Le projet de constitution sera examiné par une assemblée constituante représentant tous les groupes politiques, sociaux et religieux.	The draft Constitution will be examined by a constitutional congress representing all political, social and religious groups.
Une assemblée constituante démocratique, qu’elle s’appelle révolutionnaire ou non, ne dépasse pas les limites du capitalisme.	A democratic constituent assembly, whether it is called revolutionary or not, does not surpass the limits of capitalism.
Il s'agit là d'une augmentation importante du nombre de femmes déléguées à une assemblée constituante.	This is a major advancement in the number of women delegates in a Constitutional Loya Jirga.
Personne ne doit se sentir exclu, en attendant la tenue future d'élections libres d'une assemblée constituante et d'un parlement.	No one should feel excluded, pending the subsequent holding of free elections for a constituent assembly and a parliament.
Q - Plusieurs pays ont indiqué qu’ils ne reconnaîtraient pas les résultats de l’élection de l’assemblée constituante au Venezuela.	Q - Several countries have indicated that they would not recognize the outcome of the constituent assembly elections in Venezuela.
Ce gouvernement a convoqué un simulacre d’assemblée constituante et, en 1972, il a fait adopter à toute vapeur une nouvelle constitution antidémocratique.	It convened a bogus constituent assembly and in 1972 rammed through a new anti-democratic constitution.