ascertain

vérifier

That distinction may assist in ascertaining when a breach has occurred.	Cette distinction peut aider à déterminer s'il y a eu violation.
However, ascertaining land rights properly is a very complex issue.	La détermination exacte des droits fonciers est toutefois extrêmement complexe.
The first step to getting back is ascertaining how we got here.	Si on veut rentrer, il faut savoir comment on est arrivés là.
There seem to be inadequate controls on ascertaining free will and consent.	Il semble que les contrôles visant à s'assurer du consentement libre et entier soient insuffisants.
The competent public authority must comply with the procedure for ascertaining and restoring the damage.	L'autorité publique compétente doit respecter la procédure de vérification et de réparation du dommage.
There was no way of ascertaining whether a victim had been an innocent civilian.	Rien n'indique avec certitude si les personnes tuées sont des civils innocents.
The reference to ascertaining the seriousness of the offence is, indeed, not very clear.	La gravité de ces délits est donc déterminée par une référence peu claire.
Therefore, ascertaining and promoting the rights of the various social groups is key to their empowerment.	Par conséquent, définir et promouvoir les droits des différents groupes sociaux est un élément crucial de leur émancipation.
President Prodi himself had taken upon himself the responsibility of ascertaining what the United Nations recognised.	Le président Prodi lui-même avait pris la responsabilité de vérifier ce que les Nations unies reconnaissaient.
A UNAMID board of inquiry was initiated with the intention of ascertaining the specifics of this incident.	La MINUAD a mis en place un comité d'enquête pour établir les faits.
The client needs to inform BAUNAT in writing within 2 months after ascertaining the fault or defect.	Le client doit informer BAUNAT par écrit dans les 2 mois qui suivent la constatation de la faute ou du défaut.
A staff member shall be personally responsible for ascertaining that he or she has the proper authorization before commencing travel.	Avant d'effectuer un voyage, les fonctionnaires sont personnellement tenus de s'assurer qu'ils ont l'autorisation voulue.
These are measures which the courts may employ for the purposes of ascertaining the truth.	Il s'agit de mesures auxquelles peut avoir recours la justice dans le cadre de la manifestation de la vérité.
External influential factors like weather and the system's condition must be considered when ascertaining the energy requirement.	On doit tenir compte des facteurs extérieurs comme la météo et l'état du système pour évaluer les besoins en énergie.
His Government would appreciate assistance from the international community in ascertaining violations of the resolution, he stated.	Le Gouvernement sierra-léonais apprécierait l'assistance de la communauté internationale pour ce qui est de déterminer les violations de la résolution.
Pursuant to that same provision, the Court, after ascertaining the views of the parties, acceded to those requests.	Conformément à la même disposition, la Cour, après s'être renseignée auprès des parties, a fait droit à ces demandes.
Pursuant to the same provision, the Court, after ascertaining the views of the parties, acceded to those requests.	Conformément à la même disposition, la Cour, après s'être renseignée auprès des parties, a fait droit à ces demandes.
The canonical proceedings for the nullity of marriage are essentially a means of ascertaining the truth about the conjugal bond.	Le processus canonique de nullité du mariage constitue essentiellement un instrument pour trouver la vérité sur le lien conjugal.
Pursuant to that same provision, the Court after ascertaining the views of the Parties, acceded to those requests.	Conformément à la même disposition, la Cour, après s'être renseignée auprès des parties, a fait droit à ces demandes.
Such checks shall in particular aim at ascertaining that the level of melamine, if any, does not exceed 2,5 mg/kg product.	Ces contrôles visent en particulier à vérifier que la concentration éventuelle de mélamine ne dépasse pas 2,5 mg/kg de produit.