appliquer

to apply

Il a assuré la mission que le Kosovo appliquerait intégralement la proposition de règlement.	He assured the mission that Kosovo would fully implement the settlement proposal.
Cette règle s’appliquerait aussi aux langues.	This rule would apply to languages as well.
Le raisonnement s’appliquerait aussi à l’industrie chimique.	The same reasoning, Italy maintained, applied to the chemical industry.
La Thaïlande, État non partie, a déclaré qu'elle appliquerait certaines de ses dispositions.	Thailand, a non-party, stated that it applied some of the provisions of the Compliance Agreement.
Le contraire s’appliquerait en ce qui concerne les privilèges, en particulier ceux de type financier.	The opposite would apply as far as privileges are concerned, especially those of the financial variety.
Le gouvernement n'a jamais indiqué officiellement qu'il appliquerait lesdites recommandations.	Neither has there been any official indication from the Government that it will act on the said recommendations.
Il a ajouté que ceci s’appliquerait seulement aux dommages par des OVM, qui découlent de mouvements transfrontaliers.	He added that this would apply only to damages from LMOs, which find their origin in transboundary movements.
Le règlement s’appliquerait dans les cas de départ, d’arrivée ou de transit dans les aéroports situés dans les États membres.	The regulation would apply to cases of departure, arrival or transit in airports located in Member States.
Le taux des intérêts moratoires appliqué par l'État devrait être égal au taux qu'un créancier privé appliquerait dans des circonstances similaires.	The rate of default interest applied by the State should be equal to the rate a private creditor would apply in similar circumstances.
L'Égypte et l'Inde ont estimé qu'un Protocole facultatif devrait définir des paramètres clairs que le Comité appliquerait lors de l'examen des communications.	Egypt and India said that an optional protocol should define clear parameters to be applied by the Committee when examining communications.
Le taux des intérêts moratoires appliqué par l’État devrait être égal au taux qu’un créancier privé appliquerait dans des circonstances similaires.	The rate of default interest applied by the State should be equal to the rate a private creditor would apply in similar circumstances.
Comme élément du système de contrôle, on appliquerait à chaque colis de diamants ou d'or quittant un site un marqueur aux bioenzymes secret.	As part of the control system, a secret bio/enzyme marker would be applied to each parcel of diamonds/gold leaving a site.
Néanmoins, il a décidé qu'il appliquerait intégralement les consignes d'harmonisation et que cela apparaîtrait dans les états de l'exercice biennal 1998-1999.	However, UNFPA has decided to implement the complete harmonization and reflect this treatment in the current statements for the biennium 1998-1999.
Lorsque la résolution 1343 (2001) du Conseil de sécurité est entrée en vigueur, le Gouvernement libérien a indiqué qu'il appliquerait l'interdiction.	With the entry into force of Security Council resolution 1343 (2001) the Government of Liberia indicated that it would comply with the ban.
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment.	Each item in the set must satisfy the rule which would apply to it if it were not included in the set.
Le Viet Nam a assuré au Groupe de travail qu'il appliquerait l'Accord sur les ADPIC dès son accession à l'OMC. SUITE	Viet Nam assured the working party that it will comply with the TRIPS Agreement on the date it joins the WTO.
L'Administration a informé le Comité que l'Organisation élaborerait et appliquerait une procédure d'évaluation des risques dans le cadre du programme de travail de 2002-2003.	The Administration informed the Board that the Organization would develop and implement a risk-assessment technology within the programme of work for 2002-2003.
On appliquerait ainsi le principe de la participation aux décisions de l'Union et le Parlement serait totalement intégré dans le travail.	This would mean that the Union's co-decision procedure would apply and that Parliament would thus be fully involved in the work.
Un tel système fournirait un ensemble unique de règles harmonisées qui s’appliquerait à tous les offices de propriété intellectuelle.	A harmonized system would provide a single set of rules that would apply to all IP offices offering expedited examination for green patent applications.
Dans le cas où une entité appliquerait la présente interprétation sur une période commençant avant le 1er juin 2006, elle est tenue de le notifier.	If an entity applies the Interpretation for a period beginning before 1 June 2006, it shall disclose that fact.