appliquer

to apply

Les principes exposés au point 24 s’appliqueraient pour ce réexamen.	The principles set out above in point 24 would apply to this review.
Le vice-président Devillers a répondu que les mesures recommandées ne s’appliqueraient qu’aux futurs instruments.	Vice-Chair Devillers responded that the recommended measures would only apply to future instruments.
Ces mêmes règles s’appliqueraient aux industries manufacturières et extractives.	The same rules would apply to all other manufacturing sectors and to the extractive industries.
Les forces militaires spéciales, en particulier, appliqueraient une force excessive en toute impunité.	The military and special forces, in particular, are reported to use excessive force with impunity.
En règle générale, les États ont indiqué que les tribunaux appliqueraient plusieurs règles d'interprétation.	In general, States indicated that a number of rules of interpretation would be applied by courts.
Je les appliqueraient plus tard.	I'll do it later.
Les autorités de Pristina ont promis à la mission du Conseil de sécurité qu'elles appliqueraient les normes.	The Security Council mission received promises from the Pristina authorities that they would implement the standards.
Nous excluons toutes les modalités, garanties, déclarations ou autres conditions implicites qui s’appliqueraient à notre site ou à son contenu.	We exclude all implied conditions, warranties, representations or other terms that may apply to our site or any content on it.
En outre, ils appliqueraient des restrictions sur les mouvements des huîtres Crassostrea gigas vers toutes les zones couvertes par les programmes de surveillance.	In addition, they would apply restrictions on the movement of Pacific oysters into all areas covered by the surveillance programmes.
La réunion est également convenue que les pays en développement qui en avaient la possibilité appliqueraient le même dispositif.	The Meeting also agreed that developing countries that were in a position to do so should adopt the same practice.
Les parties intéressées peuvent se prévaloir des dispositions statutaires et l'on peut penser que les tribunaux appliqueraient les règles statutaires.	The interested parties may avail themselves of the statutory provisions and it may be expected that the courts would apply the statutory rules.
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Ils ont bien spécifié qu'ils appliqueraient les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité par l'intermédiaire de leurs propres services de contrôle des frontières.	They made it very clear that they would implement the provisions of Security Council resolutions using their own border control services.
Un consensus général pourrait se dégager sur les conditions et directives fondamentales que les États appliqueraient et qui leur permettraient de se prononcer.	General consensus should be reached on the fundamental conditions and guidelines States apply and take into consideration when forming a judgement.
Par sa résolution 1672 (2006), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États appliqueraient ces mesures aux quatre personnes nommées dans la résolution.	By resolution 1672 (2006), the Security Council decided that all States should implement those measures with respect to the four individuals named in the resolution.
En conséquence, les pays en développement qui opteraient pour un coefficient plus élevé appliqueraient de modestes flexibilités, voire aucune, afin de modérer les abaissements prévus par la formule.	Accordingly, developing countries opting for a higher coefficient would apply lower or no flexibilities in moderating formula cuts.
En ce qui concerne la collaboration à l'intérieur des organismes de normalisation, les autorités de la concurrence des États-Unis ont déclaré qu'elles appliqueraient une règle de bon sens.	Regarding the collaboration in SSOs, the United States competition authorities have said they would apply a rule-of-reason.
Ils ont rappelé que seule une Assemblée générale forte pourrait aider à renforcer le multilatéralisme, et qu'ils appliqueraient les principes de transparence et d'ouverture.	They recalled that only a strong General Assembly could help strengthen multilateralism and that their work would be based on the principles of transparency and inclusiveness.
les exigences totales de fonds propres pour risque spécifique qui s’appliqueraient aux seules positions longues nettes du portefeuille de négociation en corrélation ;	Furthermore, cloud computing and software-as-a-service are emerging as the new paradigms of computing.
Une proposition envisage des dispositions qui s’appliqueraient uniquement aux pays en développement et qui consisteraient à ménager des flexibilités importantes et non à prescrire des politiques spécifiques.	One proposal envisages provisions that would only apply to developing countries, and would consist of broad flexibilities rather than specific prescribed policies.