application file

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Examples

The approved project is evaluated in the 6 months after the recept of application file.	Le projet approuvé est évalué dans les 6 mois après réception du dossier.
You could create your application file to the Dakar 2016 from the 15th of May 2015, date of the registration opening.	Vous pourrez créer votre dossier de candidature au Dakar 2016 à partir du 15 mai 2015, date d’ouverture des inscriptions.
The ownership shall be implemented by attaching the responsible Member State’s identification to the data entered in the visa application file.	Cette relation de propriété est établie en liant l’identité de l’État membre responsable aux données saisies dans le dossier de demande de visa.
If a previous application has been registered, the visa authority shall link each new application file to the previous application file on that applicant.	Si une précédente demande a été enregistrée, l'autorité chargée des visas lie chaque nouveau dossier de demande au dossier de demande précédent du demandeur concerné.
In that respect, the applicant should have the possibility to submit copies of documents in the application file.	1276 millions d’EUR, tel qu’indiqué à l’annexe I ;
Where a decision has been taken to annul or to revoke a visa, the visa authority that has taken the decision shall add the following data to the application file:	Chapitre 4 : évaluation de la coopération passée et présente de la CE
Guinea-Bissau shall issue the fishing authorisation to the EU within 20 days of receiving the full application file.	En cas de renouvellement d'une autorisation de pêche durant la période d'application du protocole, la nouvelle autorisation de pêche devra contenir une référence claire à l'autorisation de pêche initiale.
‘Where the visa authority representing another Member State discontinues the examination of the application, it shall add the following data to the application file:’;	« Lorsque l’autorité chargée des visas représentant un autre État membre interrompt l’examen de la demande, elle ajoute les données suivantes au dossier de la demande : »
Admission to the 1st and 3rd year is a common process to the 6 INSA schools and is based on exam results, the application file and, possibly, an interview.	Un processus d'admission commun aux INSA L'admission en 1re année et 3e année est commune au Groupe INSA et s'effectue par concours sur titres, dossier et éventuellement entretien.
The positive or negative opinion shall be recorded in the application file by the ETIAS National Unit of the Member State consulted.	Il y a lieu de fixer les droits à l'importation pour la période à partir du 16 juillet 2014, qui sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.
The chairman of the Committee shall forward to the Management Board, as soon as possible after the interviews have been held, the report drawn up by the Committee as well as the full application file of interviewed candidates.	Période de remise des offres : du 5 au 6 mars 2007
Where the Agency acts as the safety certification body, the applicant should have the right to submit its application file to the Agency in one of the official languages of the Union, without any obligation to translate it.	Lorsque l'Agence fait office d'organisme de certification de sécurité, le demandeur devrait avoir le droit de soumettre son dossier à l'Agence dans l'une des langues officielles de l'Union, sans devoir le traduire.
Where the Agency acts as the safety certification body, the applicant should have the right to submit its application file to the Agency in one of the official languages of the Union, without any obligation to translate it.	154 millions d’EUR pour le régime de transit spécial ;
In that respect, the applicant should have the possibility to submit copies of documents in the application file.	L'Agence et les ANS devraient élaborer des dispositions ou des procédures internes de gestion de la délivrance d'autorisations par type de véhicule et/ou d'autorisations de mise sur le marché d'un véhicule afin de réduire la charge administrative et les coûts pour le demandeur.
The application file shall also indicate the ground(s) for refusal of the visa, which shall be one or more of the following:	Ce chapitre couvre les grandes orientations de la politique intérieure et les aspects pertinents de la politique extérieure, notamment le contexte politique, la dimension commerciale, la situation économique et sociale, les questions environnementales, la viabilité des politiques actuelles et les défis à moyen terme.
The name of the current application file is shown after the properties.	Le nom du fichier d’application en cours est affiché après les propriétés.
Initially the list of applications is empty and you must upload an application file.	Initialement, la liste des applications est vide et vous devez télécharger un fichier d’application.
Open and run the application file you have downloaded to install it on your PC.	Ouvrez et exécutez le fichier d'application que vous avez téléchargé pour l'installer sur votre PC.
The visa authority shall enter the following data in the application file:	L'autorité chargée des visas saisit les données suivantes dans le dossier de demande :
Support for the preparation of the application file and liaise with the regulator.	Appui à l’élaboration du dossier de candidature et liaison avec l’organisme de réglementation.