alléguer

to put forward as an excuse

Cliquez ici pour un aperçu de tous les différends alléguant une violation de l’Accord SPS.	Click here for an overview of all disputes alleging violation of the SPS Agreement.
Nous avons entendu les justifications des actions de la Russie, alléguant la nécessité d'éviter une catastrophe humanitaire.	We have heard justifications for Russia's actions based on the need to prevent humanitarian catastrophe.
Son avocat l'a défendue devant le Haut Conseil de discipline en alléguant une erreur de droit.	Her lawyer defended her before the Higher Disciplinary Council by arguing over a mistake in law.
Un certain nombre d'États eux aussi instruisent des plaintes alléguant une pratique discriminatoire dans l'accès aux lieux publics.	A number of states also handle cases concerning discrimination in public accommodations.
Certains pays proposent d’accroître les contingents conformément aux niveaux de la consommation intérieure, alléguant que ce serait plus significatif.	Some countries propose expanding quotas according to levels of domestic consumption, arguing that this would be more meaningful.
Le 18 novembre, le Vice-Président Bemba a déposé un recours auprès de la Cour suprême, alléguant des irrégularités durant l'élection.	On 18 November, Vice-President Bemba submitted an appeal to the Supreme Court, alleging electoral irregularities.
Au cours des années écoulées depuis le PDA a été adoptée, des accusations alléguant une discrimination de la grossesse ont considérablement augmenté.	In the years since the PDA was enacted, charges alleging pregnancy discrimination have increased substantially.
L'acheteur a refusé de payer le prix d'achat, alléguant que le vendeur avait contrevenu au contrat exclusif de vente.	The buyer refused to pay the purchase price arguing that the seller violated the exclusive sales agreement.
Il est très probable que vos geôliers et bourreaux confisqueront les documents, alléguant que le paquet contient du matériel dangereux.	It is very probable that your jailers and prosecutors will confiscate the material, alleging that the package contains dangerous material.
la quatrième condition serait également remplie, la France alléguant que la gestion du Crédit mutuel satisferait aux critères d’efficacité requis [30].	The fourth condition is also fulfilled, with France stating that Crédit Mutuel’s management meets the efficiency requirements [30].
Via ses organismes de bienfaisance, j'ai eu trois plaintes à la police alléguant la violation de propriété, l'usurpation d'identité et l'intimidation.	Through his charities I have had three police cases filed against me alleging trespass, impersonation and intimidation.
Le défendeur avait mis fin au contrat et le demandeur l'avait poursuivi en alléguant, entre autres, une contravention au contrat.	The defendant terminated the contract and the plaintiff brought suit, alleging, inter alia, breach of the contract.
En 2001, une requête alléguant l'inconstitutionnalité des dispositions établissant ce système a été soumise à la Cour constitutionnelle.	In 2001, a lawsuit was filed with the Constitutional Court regarding the unconstitutionality of the provisions on the family head system.
L'auteur a saisi la Commission des recours de l'Université, alléguant que le barème n'avait pas été appliqué correctement.	The author submitted a complaint to the University's Appeals Commission, arguing that the system for awarding points had not been applied correctly.
Ils furent stupéfaits quand il refusa l’honneur qu’on lui offrait, alléguant comme excuse ses lourdes responsabilités familiales qu’ils admettaient tous.	They were amazed when he refused the honor offered him, pleading as an excuse his heavy family responsibilities, which they all allowed.
Concernant les années précédentes, la Direction des affaires intérieures enregistre, à partir de 2003, une augmentation des plaintes alléguant des violations des droits de l'homme.	Since 2003 the DAI has recorded increases over previous years in complaints alleging human rights violations.
Un mois après, la COCOPA refusait de répondre aux demandes du gouvernement fédéral, alléguant qu'elle ne pouvait se transformer en un instrument gouvernemental.	A month later COCOPA rejected the government's request, saying that it could not become a tool of the government.
Néanmoins, la MANUA a reçu un certain nombre de plaintes alléguant une ingérence de l'État, dans la plupart des cas en faveur du Président en exercice.	Nonetheless, UNAMA received a number of complaints alleging State interference, in most cases in favour of the incumbent.
En 2002, le SCINP a traité 15 plaintes reçues de citoyens alléguant avoir souffert de l'usage de la force physique par des officiers de police.	In 2002, SIC processed 15 complaints received from individual citizens alleging to have suffered from use of physical force by police officers.
Le Canada a demandé l'établissement d'un groupe spécial le 16 septembre 1996, alléguant l'existence de violations de l'Accord SMC et du GATT de 1994.	Canada requested the establishment of a panel on 16 September 1996, alleging violations of both the SCM Agreement and the GATT 1994.