alléguer

to put forward as an excuse

Cliquez ici pour un aperçu de tous les différends alléguant une violation de l’Accord SPS.	Click here for an overview of all disputes alleging violation of the SPS Agreement.
Ces parties ont mis en doute l'indépendance du consultant, alléguant qu'il était lié au plaignant.	These parties questioned the independence of the consultant alleging that it was linked to the complainant.
Nous avons entendu les justifications des actions de la Russie, alléguant la nécessité d'éviter une catastrophe humanitaire.	We have heard justifications for Russia's actions based on the need to prevent humanitarian catastrophe.
Il n'existe pas de statistiques distinctes sur les plaintes alléguant une discrimination dans les actes des autorités.	There are no separate statistics on complaints with allegations of discrimination in actions of authorities.
En d'autres termes, on ne pourra plus refuser l'extradition en alléguant le délit politique.	That is, extradition can no longer be denied on the grounds of political crime.
Son avocat l'a défendue devant le Haut Conseil de discipline en alléguant une erreur de droit.	Her lawyer defended her before the Higher Disciplinary Council by arguing over a mistake in law.
De nombreuses poursuites alléguant une telle négligence ont été déposées à l'encontre des entreprises au cours des deux dernières années.	Numerous lawsuits alleging such negligence have been filed against companies over the last two years.
Un certain nombre d'États eux aussi instruisent des plaintes alléguant une pratique discriminatoire dans l'accès aux lieux publics.	A number of states also handle cases concerning discrimination in public accommodations.
Certains pays proposent d’accroître les contingents conformément aux niveaux de la consommation intérieure, alléguant que ce serait plus significatif.	Some countries propose expanding quotas according to levels of domestic consumption, arguing that this would be more meaningful.
Le 18 mars 2002, elle a reçu une nouvelle plainte alléguant que Kahla II avait perçu d'autres aides.	On 18 March 2002 a new complaint was received alleging that Kahla II had received new aid.
Le 18 novembre, le Vice-Président Bemba a déposé un recours auprès de la Cour suprême, alléguant des irrégularités durant l'élection.	On 18 November, Vice-President Bemba submitted an appeal to the Supreme Court, alleging electoral irregularities.
Au cours des années écoulées depuis le PDA a été adoptée, des accusations alléguant une discrimination de la grossesse ont considérablement augmenté.	In the years since the PDA was enacted, charges alleging pregnancy discrimination have increased substantially.
L'acheteur a refusé de payer le prix d'achat, alléguant que le vendeur avait contrevenu au contrat exclusif de vente.	The buyer refused to pay the purchase price arguing that the seller violated the exclusive sales agreement.
Par ailleurs, la Commission a reçu une nouvelle plainte alléguant que de nouvelles aides ont été accordées à Kahla II.	In addition, a new complaint was received alleging that Kahla II had received fresh aid.
Il est très probable que vos geôliers et bourreaux confisqueront les documents, alléguant que le paquet contient du matériel dangereux.	It is very probable that your jailers and prosecutors will confiscate the material, alleging that the package contains dangerous material.
la quatrième condition serait également remplie, la France alléguant que la gestion du Crédit mutuel satisferait aux critères d’efficacité requis [30].	The fourth condition is also fulfilled, with France stating that Crédit Mutuel’s management meets the efficiency requirements [30].
Selon la première, un auteur peut présenter une communication alléguant une violation de l'une quelconque des dispositions du Pacte.	The first allows an author to bring a communication alleging a violation of any of the provisions of the Covenant.
Via ses organismes de bienfaisance, j'ai eu trois plaintes à la police alléguant la violation de propriété, l'usurpation d'identité et l'intimidation.	Through his charities I have had three police cases filed against me alleging trespass, impersonation and intimidation.
Le défendeur avait mis fin au contrat et le demandeur l'avait poursuivi en alléguant, entre autres, une contravention au contrat.	The defendant terminated the contract and the plaintiff brought suit, alleging, inter alia, breach of the contract.
En 2001, une requête alléguant l'inconstitutionnalité des dispositions établissant ce système a été soumise à la Cour constitutionnelle.	In 2001, a lawsuit was filed with the Constitutional Court regarding the unconstitutionality of the provisions on the family head system.