alléguer

to put forward as an excuse

Il alléguait aussi pour la première fois que M.	He also alleged, for the first time, that Mr.
Il alléguait aussi pour la première fois que O.	He also alleged, for the first time, that Mr.
L'acheteur alléguait que la machine livrée était inutilisable (machine endommagée et non entretenue).	The buyer claimed that the machine supplied was unusable (machinery damaged and unmaintained).
L'information en question alléguait également que Hannibal Qadhafi résidait en Oman depuis 2012.	It was also alleged in the report that Hannibal Qadhafi had been resident in Oman since 2012.
Le Costa Rica alléguait que ces restrictions enfreignaient l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).	Costa Rica alleged that these restrictions were in violation of the ATC agreement.
La plainte alléguait l'existence de subventions liées à la fourniture par l'État de biens par l'intermédiaire d'entreprises publiques.	The complaint alleged subsidies related to the government provision of goods by SOEs.
Ce groupe alléguait que la décharge menaçait la santé des résidents et polluait les eaux du lac Laguna.	They alleged that the dumpsite poses hazards to the health of the residents and pollute the waters of the Laguna Lake.
Dans sa lettre au Ministre, l'auteur alléguait également une infraction aux règles de procédure que devait suivre la Commission de recours de KELA.	In his letter to the Chancellor, the author also alleged a breach of procedural obligations of the Appeal Tribunal.
Lorsqu'une plainte alléguait qu'un policier avait violé les droits de l'homme, l'affaire était portée devant l'inspection générale, qui instruisait les accusations.	When a complaint is filed alleging violation of human rights by police officers, the case is referred to the Inspector-General who investigates the charges.
Pour ce qui était du troisième contrat, le demandeur, bien que ne pouvant présenter à l'appui de sa thèse des preuves aussi solides, alléguait qu'il n'existait plus de différend.	As to the third contract, the plaintiff, although with less supporting evidence, submitted there was no longer any dispute.
Lorsqu'une plainte alléguait d'une violation des droits de l'homme commise par un membre de la police, l'affaire était portée devant l'inspecteur général, qui instruisait les accusations.	When a complaint is filed alleging violation of human rights by police officers, the case is referred to the Inspector-General who investigates the charges.
Mais la victime a refusé d'engager des poursuites judiciaires parce qu'elle alléguait que la façon dont la police avait utilisé la photo de Fredrick avait définitivement modifié sa mémoire.	But the victim refused to press charges because she claimed that law enforcement had permanently altered her memory through the use of Frederick's photograph.
Une troisième communication alléguait une situation d'intolérance et de discrimination contre les Témoins de Jéhovah, suite à une campagne de haine de la part de certains médias et officiels chargés de l'application des lois.	A third communication alleged that there was intolerance and discrimination against Jehovah's Witnesses following a hate campaign by some media and law enforcement officials.
Plus particulièrement, Ryanair alléguait dans son étude que ces services marketing auront un effet positif durable sur le trafic de passagers dans l'aéroport, même après l'expiration du contrat de services marketing.	This safety-belt has to be fitted to a vehicle equipped with an airbag in the given seating position.
En outre, le plaignant alléguait que les redevances demandées pour l’utilisation de l’installation de traitement des eaux usées avaient été fixées à un niveau trop bas, au bénéfice de Propapier (voir la section 2.2).	Furthermore, the complainant argued that the tariffs charged for the use of the waste water treatment plant are advantageous to Propapier (see Section 2.2 below).
Par ailleurs, la police du Liechtenstein a reçu en 2000 une plainte dont l'auteur alléguait la promotion de la prostitution et l'exploitation illicite de la prostitution d'autrui et dont l'instruction n'est pas close.	In addition the police in Liechtenstein received one complaint in 2000 involving suspected promotion of prostitution and illicit exploitation of prostitution, which case is currently still under investigation.
Elle a également examiné si le requérant avait eu recours aux subventions dont la plainte initiale alléguait qu'elles conféraient un avantage, mais dont il n'avait pas été constaté qu'elles avaient été utilisées pendant l'enquête initiale.	It also examined whether the applicant had used any subsidy schemes which were alleged to confer benefits in the original complaint but not found to have been used during the original investigation.
En outre, le plaignant alléguait que les redevances demandées pour l’utilisation de l’installation de traitement des eaux usées avaient été fixées à un niveau trop bas, au bénéfice de Propapier (voir la section 2.2).	Conclusion on the Union interest
En attendant l'issue de la procédure arbitrale, le premier défendeur alléguait que le demandeur lui devait un certain montant conformément au contrat de sous-traitance en question et qu'il était par conséquent en droit d'opérer une compensation en déduction de la réclamation du défendeur.	Pending the outcome of the arbitration proceedings, the first defendant alleged that the plaintiff owed it a certain amount under the sub-contract in question, being thus entitled to a set-off against the plaintiff's claim.
En outre, l'action civile alléguait que le fait de brûler la croix en question violait la Loi fédérale sur l'équité en matière de logement et la Loi sur les droits civils du Kentucky et a demandé des dommages-intérêts réels et punitifs pour les victimes.	In addition, the civil suit alleged that the cross-burning violated the U.S. Fair Housing Act and Kentucky Civil Rights Act and sought actual and punitive damages for the victims.