alléguer
- Examples
Ces plaintes alléguaient des violations du droit à la protection de la justice. | The complaints concerned alleged breaches of the right to judicial protection. |
Les entrepreneurs alléguaient le manque de combustible, de matières premières, de matériaux auxiliaires, de crédits. | The manufacturers would refer to an absence of fuel, raw materials, accessories, credits. |
Aucun élément de preuve n’a été produit par les parties qui alléguaient que les différences de coût se traduisaient en différences de prix. | There was no evidence adduced by these parties that the alleged differences in cost translated into differences in prices. |
Les plaignants alléguaient qu'il y avait violation des articles Ier, XI et XIII du GATT de 1994 et que des avantages leur revenant étaient annulés ou compromis. | Violations of Articles I, XI and XIII of the GATT 1994, as well nullification and impairment of benefits, were alleged. |
Les groupes réputés étaient ceux qui étaient le moins lié à l’université, ils devenaient indépendants et alléguaient que leurs financements provenaient de l’extérieur et non de l’USP. | The most successful groups were those that were less tied to the university, that were independent and that claimed that their resources came from outside, and not from USP. |
Les demandeurs alléguaient que la résiliation et les faits de harcèlement qui s’ensuivirent étaient politiquement motivés par la brouille entre le président du Kazakhstan et M. Rakhat Aliyev, un associé de la famille Hourani. | The claimants alleged that the termination and subsequent harassments were politically motivated due to the fallout between the president of Kazakhstan and Mr. Rakhat Aliyev, an associate of the Hourani family. |
En interdisant les manifestations pendant trois jours, les conciliateurs alléguaient pour motif un complot monarchiste qui voudrait tirer profit de l'action des bolcheviks ; ils mentionnaient la connivence d'une partie du Congrès des Cosaques et la marche sur Pétrograd de troupes contre-révolutionnaires. | The Compromisers had motivated their three-day veto of demonstrations by references to a monarchist plot, which hoped to avail itself of the action of the Bolsheviks; they mentioned the participation in it of a part of the Cossack congress and the approach to Petrograd of counter-revolutionary troops. |
Or, les requérants ont omis de spécifier les droits dont ils alléguaient la violation et la Cour constitutionnelle a donc rejeté la plainte comme étant dénuée de fondement. | The petitioners however completed their submission without specifying the rights allegedly violated, with the result that the Court dismissed the complaint as unfounded. |
Or, les requérants ont omis de spécifier les droits dont ils alléguaient la violation et la Cour constitutionnelle a donc rejeté la plainte comme étant dénuée de fondement. | The petitioners, however, completed their submission without specifying the rights allegedly violated, with the result that the Court dismissed the complaint as unfounded. |
Les plaignants alléguaient qu'ils avaient perdu leur emploi ou n'avaient pas été réembauchés après l'élection du nouveau gouvernement en raison du soutien qu'ils avaient manifesté au gouvernement précédent. | The Complainants alleged they lost their jobs, or were not re-hired for seasonal employment after the new government was elected, because they supported the previous government. |
Elles alléguaient également que les avantages résultant du GATT de 1994 étaient annulés ou compromis et que la réalisation des objectifs du Mémorandum d'accord et du GATT de 1994 était entravée. | The EC also alleged nullification and impairment of benefits under GATT 1994, as well as the impediment of the objectives of the DSU and GATT 1994. |
Le sondage a également indiqué que les faits de discrimination le plus fréquemment mentionnés concernaient la promotion et le salaire, alors que l'immense majorité des plaintes déposées auprès de l'EEOC alléguaient un licenciement discriminatoire. | The Gallup survey also indicated that promotion and pay were the most frequently mentioned discriminatory actions, although the overwhelming number of charges filed with the EEOC allege discriminatory discharge. |
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