alléguer
- Examples
Ils allèguent que cela nuirait aux normes sociales et environnementales établies. | They argue that it would damage the agreed social and environmental standards. |
Ils allèguent également que l’intensité et le degré de résistance violente ont été sérieusement sous-estimés. » | They also charge that the intensity and level of violent resistance was severely underestimated.' |
Les États-Unis allèguent que cela a eu lieu dans des eaux internationales, mais en proximité avec notre frontière. | The United States argue that it was in international waters, although near our boundaries. |
Certains pays allèguent qu’il n’existe pas de mandat permettant d’examiner les taxes et les restrictions à l’exportation. | Some countries argue that there is no mandate to discuss export taxes and restrictions. |
Tout cela est assez déprimant, mais les défenseurs du fracking allèguent que les bénéfices économiques compensent ces risques. | This all sounds pretty grim, but proponents of fracking say that the economic benefits outweigh these risks. |
La plupart des rapports d'évaluation allèguent que les données manquent pour que l'efficience puisse être véritablement estimée. | Most evaluation reports claim that appropriate data are not available to assess efficiency in any meaningful manner. |
Les États-Unis allèguent qu'en vertu de ces mesures, les entreprises étrangères ne peuvent importer et distribuer certains produits audiovisuels et publications. | The United States alleges that by virtue of these measures, foreign businesses cannot import and distribute certain audiovisual products and publications. |
Ils allèguent que leurs droits ont été gravement violés au Mexique, et croient qu'ils seraient à nouveau persécutés s'ils y retournaient. | They claim that their rights were seriously violated in Mexico and believe that they would be persecuted again if they returned there. |
Fournir des renseignements sur les recours ouverts aux personnes qui allèguent une violation des droits protégés par la Constitution et le Pacte. | Please provide information on the availability of remedies for individuals claiming a violation of their rights as contained in the Constitution and the Covenant. |
Le 1er décembre 2004, les pétitionnaires allèguent que la police et des gardiens de prison ont tiré des coups de feu pendant une protestation au Pénitencier national. | On December 1, 2004, the petitioners allege that police and prison guards fired shots during a protest at the Pénitencier National. |
Les plaintes allèguent des violations des articles 59 et 61 de l’accord EEE en liaison avec le financement public des organismes publics de radiodiffusion. | The complaints allege infringements of Articles 59 and 61 of the EEA Agreement in relation to public funding of public service broadcasters. |
La loi contient aussi des dispositions protégeant les personnes qui allèguent une discrimination au motif de l'âge contre les licenciements (non seulement les travailleurs, mais aussi les témoins). | The Act also contains provisions protecting victims of alleged age discrimination against dismissal (not only workers, but also witnesses). |
Les auteurs allèguent en outre que le Canada omet de faire observer le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches par les centrales de l'OPG. | They also assert that Canada is failing to effectively enforce section 36(3) of the Fisheries Act against the OPG facilities. |
De surcroît, les États-Unis allèguent que la législation des CE prévoit que leurs États membres sont responsables de la mise en œuvre des procédures de recours. | Furthermore, the United States claims that EC law provides that EC member States are responsible for the implementation of appeals procedures. |
Parmi les cinq accusés, les procureurs de l'Etat allèguent que M. Mtegwa a publié un commentaire abusif et offensant dans un groupe WhatsApp appelé DSM 114U Mouvement en kiswahili. | Of the five accused, state prosecutors allege that Mr. Mtegwa posted an abusive and offensive comment on a WhatsApp group called DSM 114U Movement in Kiswahili. |
D'autres amendements dépassent le cadre de la recommandation. Par exemple, ils allèguent qu'une telle recommandation a également des conséquences juridiques, ce qui n'est pas le cas. | Other amendments go far beyond the recommendation, for instance in assuming that this kind of recommendation also has legal implications, which is not the case. |
Comme ils sont liés à un auteur d'infractions politiques graves, les requérants allèguent qu'ils sont eux aussi traités comme des ennemis de l'État. | As the complainants are related to someone that has perpetrated serious political crimes, they claim that they will be treated accordingly, as enemies of the State. |
Toutefois, les plaignants allèguent souvent que la mesure contestée enfreint simultanément plusieurs dispositions différentes figurant soit dans le même accord visé soit dans divers accords visés de l’OMC. | However, complainants often allege that the challenged measure violates simultaneously a number of different (WTO) provisions in either the same or various covered agreements. |
Quelques pays, cherchant à éviter une décision quelconque sur la question, s'abritent derrière des appels au consensus et allèguent le caractère dérangeant de la question. | A few countries, seeking to avoid any decision on this matter, take refuge in claims for consensus and in allegations regarding the disruptive nature of the issue. |
Enfin, les autorités espagnoles allèguent également que la mesure litigieuse est justifiée par le principe de neutralité qui doit être appliqué dans le cadre de l’impôt sur les sociétés [101]. | Finally, the Spanish authorities also argue that the contested measure is justified by the neutrality principle which must be applied in the corporate tax context [101]. |
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