advice note

Dictionary
Examples

They then agreed an advice note, which has no standing at all in the Treaties, but that gave our rapporteur, Mr Bushill-Matthews, the opportunity to pretend to be conciliatory by accepting the content of the note, but nothing more.	Ils ont alors convenu d'un avis, ce qui n'est pas du tout prévu dans les Traités, mais qui a donné à notre rapporteur, M. Bushill-Matthews, l'occasion de prétendre être conciliant en acceptant le contenu de l'avis, mais sans plus.
Rather than acting as a spur to our work, that advice note almost became a straitjacket.	Au lieu d'avoir un effet stimulant sur notre travail, cet avis est presque devenu une camisole de force.
The carrier shall present a transit advice note made out on a form corresponding to the specimen in Annex 46 to each office of transit, which shall retain it.	après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
The carrier shall present a transit advice note made out on a form corresponding to the specimen in Annex 46 to each office of transit, which shall retain it.	Le transporteur présente un avis de passage établi sur un formulaire, conforme au modèle figurant à l'annexe 46, à chaque bureau de passage, qui le conserve.
The carrier shall present a transit advice note made out on a form corresponding to the specimen in Annex B8 to Appendix III to each office of transit, which shall retain it.	Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément à l'article 13, sont considérés comme :
The carrier shall present a transit advice note made out on a form corresponding to the specimen in Annex B8 to Appendix III to each office of transit, which shall retain it.	Le transporteur présente un avis de passage établi sur un formulaire, conforme à l'annexe B8 de l'appendice III, à chaque bureau de passage, qui le conserve.
In the event of absence, the Purchaser or the ordered product consignee receives a transit advice note of the deliveryman, which enables him to withdraw the ordered products, at the post office nearest, during a fifteen days deadline.	En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur ou du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.