admissibility

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Examples

Many countries have complex rules for the admissibility of confessions.	Beaucoup de pays possèdent des règles complexes pour la recevabilité des aveux.
The State party requests the Committee to reconsider its admissibility decision.	L'État partie demande au Comité de reconsidérer sa décision de recevabilité.
It also considers that the conditions for admissibility have been satisfied.	Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies.
Argentina, decision on admissibility adopted on 26 March 1990, at para.	Argentine, décision concernant la recevabilité du 26 mars 1990, par.
Submission and admissibility of offers, tenders and applications	Présentation et recevabilité des offres, soumissions et demandes
The decision on admissibility may be taken separately.	La décision sur la recevabilité peut être prise de façon séparée.
At its seventy-second session, the Committee considered the admissibility of the communication.	À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
At its twenty-fifth session, the Committee considered the admissibility of the complaint.	À sa vingt-cinquième session, le Comité a examiné la recevabilité de la requête.
It then proceeded to consider the admissibility of the communications.	Il a ensuite procédé à l'examen de la recevabilité de ces communications.
The decision on admissibility shall form part of the final decision.	La décision sur la recevabilité fait partie de la décision définitive.
We need three levels of admissibility checking.	Nous avons besoin de trois niveaux de contrôle de recevabilité.
At its 72nd session, the Committee considered the admissibility of the communication.	À sa soixante-douzième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
The second topic is the admissibility of the initiative.	Mon deuxième point concerne la recevabilité de l'initiative.
Some delegations insisted that the admissibility criteria needed further discussion.	Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés.
The Committee therefore sees no reason to review its admissibility decision.	Le Comité ne voit donc aucune raison de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.
He reiterates that his complaint satisfies all admissibility requirements.	Il y réaffirme que sa plainte répond à toutes les conditions de recevabilité.
The committee responsible must establish the admissibility or otherwise of the petition.	La commission compétente doit établir la recevabilité ou non de la pétition.
The Commission shall check the admissibility of objections.	La Commission examine la recevabilité des oppositions.
Argentina, decision on admissibility adopted on 26 March 1990, at para.	E. c. Argentine, décision concernant la recevabilité du 26 mars 1990, par.
Mr Dupuis has just spoken regarding the admissibility of this request.	M. Dupuis vient d'intervenir sur la question de la recevabilité de cette demande.