actions privilégiées

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Examples

S'appuyant sur le fait que les actions privilégiées sont assorties d'une meilleure rémunération que les actions ordinaires, la Commission estime qu'il convient d'appliquer dans ce cas une augmentation d'au moins 0,3 % par an (après impôt sur les sociétés).	Community grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases as provided for in the Financial Regulation, and shall be provided through operating grants and grants to actions.
Les dividendes comprennent le revenu provenant du paiement des intérêts sur les actions privilégiées.	Dividends include the income from payment of interest on preferred shares.
Cela apparaît clairement dans le cas des actions privilégiées sans droit de vote.	This is clearly so in the case of non-voting preference shares.
actions privilégiées cumulatives après déconsolidation des sociétés fiduciaires	Including cumulative preference shares after deconsolidation of trust companies.
recapitalisation sous la forme de nouvelles actions privilégiées en décembre 2010 à hauteur de 3,7 milliards d'EUR ;	Amounts in excess of MTL 5000 are subject to exchange control permission.
Les actions privilégiées détenues par les investisseurs privés ont une valeur nominale de 210 millions d’EUR et un dividende (non cumulatif) de 5,85 % [26].	The privately-owned preferred shares had a nominal value of EUR 210 million and a (non-cumulative) dividend of 5,85 % [26].
Les placements en actions comprennent les actions ordinaires, certains instruments dérivés (droits de souscription, bons de souscription, options), les obligations convertibles et les actions privilégiées convertibles.	Equity investments include common stocks, some derivatives (rights, warrants, options), convertible bonds and convertible preferred shares.
Base juridique de l'appréciation de la compatibilité des actions privilégiées (mesure A)	The audible warning device(s) (or system) fitted on the vehicle shall be of a type approved under this Regulation;
Harriman savait que le conseil d'administration contrôlé par Hill pouvait retirer les actions privilégiées à volonté, ce qui laissait aux actionnaires ordinaires le contrôle de l'entreprise.	Harriman knew that the Hill-controlled board of directors could retire the preferred stock at will, leaving the common shareholders in control of the company.
En outre, les banques ne peuvent reprendre des instruments de capitaux propres subordonnés, tels que les actions privilégiées et les titres participatifs, que dans une moindre mesure.	Furthermore, banks only ever took up subordinate equity instruments such as preference shares or profit participation rights in small volumes.
des actions privilégiées et toute autre forme de financement subordonné non visée au point c).	This is the absolute value of the assets sensitive to the spread risk on bonds and loans that are qualifying infrastructure corporate investment, after the shock.
En outre, les banques ne peuvent reprendre des instruments de capitaux propres subordonnés, tels que les actions privilégiées et les titres participatifs, que dans une moindre mesure.	Other communicable diseases of public health importance including diseases caused by deliberate release.’
La banque a reçu 750 millions d’EUR au moyen d’actions privilégiées, ce qui représente 2,1 % de ses actifs pondérés en fonction des risques [97].	Certificates of Analysis shall be presented for the starting materials in order to demonstrate compliance with the defined specification.
Ici, comme déjà indiqué au § 38 de la décision d'ouverture, les actions privilégiées représenteront au maximum en 2008 38 % du capital social.	As already indicated in point 38 of the decision to initiate the procedure, preference shares in the present case will represent at most 38 % of the share capital in 2008.
Les USA et la Grande-Bretagne ont indiqué qu’ils achèteraient des actions privilégiées, autrement dit celles qui sont les premières à toucher des dividendes, mais sans droit de vote.	Both the United States and Great Britain have indicated that they will purchase preferential shares which are the first to report dividends but have no right to vote.
Il y avait un système de souscription à ces actions, en retirant les actions privilégiées et en créant un groupe de cinq fiduciaires, dirigé par Morgan, pour voter les actions.	There was a scheme for subscribing to these shares, retiring the preferred stock, and creating a group of five trustees, headed by Morgan, to vote the shares.
La Slovénie a du reste apporté la preuve que la direction de PDP avait décidé d'acquérir les actions privilégiées et les actions ordinaires d'AAT sur la base de motifs économiquement rationnels.	Indication of the bottler, producer, importer and vendor
L'idée selon laquelle l'Allemagne doit davantage se protéger contre des OPA hostiles, du fait qu'il y a dans d'autres pays des actions privilégiées et des participations majoritaires, reflète une approche protectionniste.	The implication that Germany, for example, requires greater protection from hostile takeovers because golden shares and majority voting shares exist in other countries reflects protectionist attitudes.
Ces fonds sont constitués des fonds propres de base, qui consistent principalement en des actions ordinaires et des réserves apparentes (ou bénéfices non distribués) mais peuvent également inclure des actions privilégiées perpétuelles non cumulatives.	It is composed of core capital, which consists primarily of common stock and disclosed reserves (or retained earnings), but may also include irredeemable non-cumulative preferred stock.
Hormis trois actions privilégiées détenues par les autorités britanniques (une pour BE et une pour chacune de ses deux filiales britanniques principales), BE est désormais entièrement aux mains d'investisseurs privés.	Except for three special shares held by the UK authorities (one in BE and one in each of its two principal UK subsidiaries), BE is now wholly owned by private investors.