accord-cadre

Dictionary
Examples

Un accord-cadre entre ces deux pays avait déjà été signé.	A framework agreement between the two countries had already been signed.
Les négociations en vue de cet accord-cadre ont été tortueuses.	The negotiations for this framework agreement have been tortuous.
Les négociations ont lieu tous les deux ans pour l’accord-cadre IBF.	Negotiations take place every two years for the IBF framework agreement.
Laissez-moi évoquer certains des aspects clés de ce quatrième accord-cadre.	Let me mention some of the key aspects of this fourth framework agreement.
Ces mesures d'exécution sont annexées au présent accord-cadre.	Those implementing measures are annexed to this framework agreement.
L'Union européenne doit conclure cet accord-cadre le plus rapidement possible.	The European Union must conclude the framework agreement as soon as possible.
L’accord-cadre est une documentation constitutionnelle du principe de la diversité culturelle.	The framework agreement is a constitutional documentation of the principle of cultural diversity.
Cet accord-cadre constitue une reconnaissance formelle du partenariat social au niveau mondial.	This framework agreement constitutes a formal recognition of social partnership at the global level.
Le prêt consiste en une ligne de crédit reposant sur un accord-cadre.	The loan consisted of a credit line based on a framework agreement.
sur le soutien pour un accord-cadre dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.	on support for a framework agreement in the Former Yugoslav Republic of Macedonia.
Selon notre expérience, cet accord-cadre fonctionne de manière satisfaisante.	In our experience, the framework agreement operates well.
L’accord-cadre est une traduction concrète de ce partenariat entre nos deux institutions.	The framework agreement is a tangible expression of this partnership between our two institutions.
Pour quelle raison avons-nous besoin de cet accord-cadre ?	Why do we need this framework agreement?
Il n'est pas obligatoire pour les contrats spécifiques fondés sur un accord-cadre.	It shall not be compulsory for specific contracts awarded under a framework agreement.
Avec les Traités, cet accord-cadre constitue le point de référence fondamental.	This framework agreement, along with the Treaties, constitutes the essential reference point.
Un accord-cadre sur un traité de libre-échange a également été signé avec le Chili.	A framework agreement on a free-trade treaty was also signed with Chile.
Le 18 décembre 2009, l'ARP, PZL Hydral et […] ont signé un accord-cadre.	On 18 December 2009, the IDA, PZL Hydral and […] signed a framework agreement.
Le Fonds a également conclu un nouvel accord-cadre avec un gouvernement donateur.	UNICEF also entered into one new framework agreement with a donor Government.
Pour obtenir une version antérieure de notre accord-cadre d’abonnement, cliquez ici.	For a prior version of Our Master Subscription Agreement, click here.
C’est pourquoi je propose que nous clarifiions cette question dans l’accord-cadre.	This is why I suggest that we clarify this matter in the framework agreement.