alléguer
- Examples
L'acheteur a allégué que c'était X qui se trouvait lié par l'accord. | The buyer argued that X had been the one to be bound by this agreement. |
Un producteur-exportateur a allégué que la fourniture de lignes de crédit n'était pas une subvention spécifique. | One exporting producer claimed that the provision of credit lines is not a specific subsidy. |
Une partie intéressée a allégué que la Commission avait omis d'analyser l'impact de l'évolution de la consommation. | One interested party claimed that the Commission failed to analyse the impact of the development in consumption. |
Habidite a allégué [voir le considérant (46)] que, à son sens, cela comprenait également les coûts de financement. | Habidite argued (see recital (46)) that, in its interpretation, this would have also included financing costs. |
L'industrie communautaire a allégué que ce transfert de dette moyennant décote équivalait à une subvention passible de mesures compensatoires. | The Community industry alleged that the discounted debt transfer amounted to a countervailable subsidy. |
Une partie a allégué qu'aucune indication n'avait été fournie quant à l'importance de la production de l'Union destinée au marché captif. | One party claimed that no information was provided about the significance of the Union production destined for captive use. |
Ce dernier a allégué que la somme n'était pas due car le vendeur n'avait pas établi de facture finale. | The buyer contested that the purchase price was due, because the seller did not establish a final account. |
Le défendeur a allégué que le requérant n'avait pas satisfait un autre accord passé avec un représentant commercial du demandeur. | The defendant alleged that the claimant had not performed in accordance with another agreement made with a trade representative of the claimant. |
Le demandeur a allégué que la correspondance entre les parties montrait que le défendeur avait accepté de porter l'affaire devant la Cour. | The plaintiff argued that correspondence between the parties showed that the defendant had agreed to have the matter dealt with in Court. |
Quant au fait que la garantie soit qualifiée d’aide, l’Espagne a allégué que cette aide n’aurait pas d’effets sur les échanges commerciaux. | As regards the classification of the guarantee as aid, Spain claimed that there would be no effect on trade. |
Le Procureur a allégué que le Soudan n'avait pas appliqué les dispositions de la résolution 1593 (2005) et qu'il ne coopérerait pas avec la Cour. | The Prosecutor alleged that the Sudan had not complied with resolution 1593 (2005) and was not cooperating with the Court. |
Le vendeur a allégué que, puisque l'acheteur n'avait pas accepté les conditions de paiement lors des négociations, le contrat n'avait pas été conclu. | The seller alleged that, since the buyer did not accept the terms of payment during the negotiations, the contract was not concluded. |
Comme indiqué au considérant (19), une partie a allégué que le PFC pour presses à bobines aurait dû être inclus dans le champ de la présente enquête. | As mentioned in recital (19), one party claimed that CFP used in web-fed printing should have been included in the scope of the present investigation. |
Comme il est mentionné au considérant 17 ci-dessus, une partie a allégué que le PFC pour presses à bobines aurait dû être inclus dans le champ de la présente enquête. | As mentioned above in recital 17, one party claimed that CFP used in web-fed printing should have been included in the scope of the present investigation. |
Comme il est mentionné au considérant 17 ci-dessus, une partie intéressée a allégué que le PFC pour presses à bobines aurait dû être inclus dans le champ de la présente enquête. | As mentioned in recital 17 above, one interested party claimed that CFP suitable for web-fed printing should have been included in the scope of the present investigation. |
Dès qu’elle a eu connaissance des conclusions de la Commission, la société a allégué qu’elle avait entièrement coopéré et a nié la plupart des faits énumérés au considérant 68. | Subsequent to disclosure, the company argued that it had been fully cooperating and denied most of the findings detailed in recital 68. |
En ce qui concerne le processus de fabrication, le groupe Hansol a allégué qu'il n'était pas possible de fabriquer des PTL sans phénol et sans BPA sur une même chaîne de production. | As regards production processes, the party claimed that it is not possible to produce phenol-free and BPA-free LWTP on the same production line. |
Un utilisateur ayant coopéré a allégué que toute augmentation des coûts ne pourrait pas être facilement répercutée sur les consommateurs finals ; l’institution de droits aurait donc un impact important sur leur rentabilité. | One cooperating user claimed that any increase in costs could not be easily passed on to final customers; therefore duties would have a significant impact on its profitability. |
Le seul utilisateur industriel ayant coopéré a allégué que les utilisateurs de l'Union souffraient des mesures antidumping parce qu'ils dépendent des importations d'éthanolamine en tant que source supplémentaire pour couvrir leur demande. | The sole cooperating industrial user argued that Union users are suffering from the anti-dumping measures because they depend on ethanolamine imports as an additional source to cover their EU demand. |
Dans sa déclaration, M. Jallow a allégué que le fugitif avait été aperçu à plusieurs reprises sur le territoire du Kenya, en faisant ainsi allusion à sa présence dans mon pays. | In his statement, Mr. Jallow alleged that there had been several reported sightings of the fugitive in the territory of Kenya, thereby alluding to his presence in my country. |
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