fugitive

Dictionary
Examples

The Fugitive Offenders Act recognizes offences of a political character as exceptions to extradition.	La loi relative aux criminels en fuite considère les infractions d'ordre politique comme une exception à l'extradition.
Where F is the fugitive emission as defined in point (b)(i).	où F représente les émissions fugitives définies au point b)i).
The fugitive citizens founded Potenza Picena in a surer place.	Les habitants en fuite fondèrent Potenza Picena dans un endroit plus sûr.
(the fugitive emission limit value + 5) for all other installations.	à (la valeur limite d’émission fugitive + 5) pour toutes les autres installations.
The fugitive inhabitants went towards Monte Fano and founded the present village.	Les habitants en fuite se dirigèrent vers le Mont Fano et y fondèrent le bourg actuel.
The fugitive emission shall be calculated according to one of the following equations;	Les émissions fugitives sont calculées à l’aide de l’une des équations suivantes :
The extradition regime in the Hong Kong SAR is governed by the Fugitive Offenders Ordinance (Cap.	Les procédures d'extradition dans la RAS de Hong Kong sont régies par le décret relatif aux contrevenants fugitifs (Chap.
The fugitive emission limit value does not include solvent sold as part of products or mixtures in a sealed container.	La valeur limite d’émission fugitive ne comprend pas les solvants vendus avec les mélanges pour revêtement dans un récipient fermé hermétiquement.
The fugitive emission limit value does not include solvent sold as part of a coatings mixture in a sealed container.	La valeur limite d’émission fugitive ne comprend pas les solvants vendus avec les mélanges pour revêtement dans un récipient fermé hermétiquement.
If this is dismissed, the fugitive can appeal to the House of Lords, as can the requesting state.	Si cette demande est rejetée, il peut former un recours auprès de la Chambre des Lords, faculté qui est également offerte à l'État requérant.
The fugitive emission limit value is expressed as a proportion of the input, which shall be calculated according to the following equation:	La valeur limite d’émission fugitive est exprimée en pourcentage de la quantité utilisée à l’entrée, qui est calculée à l’aide de l’équation suivante :
Meanwhile, a few kilometers from here, in Idlib where the fugitive rebels are perched, the specter of war hovers insistently on the whole province.	Pendant ce temps, à quelques kilomètres d’ici, à Idlib, où les rebelles en fuite sont perchés, le spectre de la guerre plane avec insistance sur toute la province.
Extradition requests from Commonwealth, treaty and non-treaty territories would be addressed pursuant to the Fugitive Offenders Act (Cap.	Les demandes d'extradition émanant du Commonwealth, de territoires faisant l'objet ou non de traités seraient examinées en application de la loi sur les criminels en fuite (chap. 10 :04).
(the fugitive emission limit value + 15), for installations falling within item 6 and the lower threshold band of items 8 and 10 of Part 2,	à (la valeur limite d’émission fugitive + 15) dans le cas des installations auxquelles s’appliquent le point 6 et les seuils les plus bas des points 8 et 10 de la partie 2,
However, Guyana, in any of the cases outlined above, could opt to give its jurisdiction to another State under its Extradition laws, which is embodied in the Fugitive Offenders Act.	Dans tous les cas précités, le Guyana peut toutefois renoncer à sa compétence en faveur d'un autre État, conformément aux lois relatives à l'extradition, comme le prévoit la loi relative aux criminels en fuite.
My Government warmly welcomes Prosecutor Brammertz's report of improved cooperation by Serbia on access to documents and in operational-level efforts to locate the fugitive indictees Ratko Mladić and Goran Hadžić.	Mon gouvernement se félicite vivement du rapport du Procureur Brammertz sur l'amélioration de la coopération de la Serbie en matière d'accès aux documents et dans le domaine des efforts déployés au niveau opérationnel pour localiser les accusés en fuite, Ratko Mladic et Goran Hadžić.
Total PFC emissions are calculated from the emissions which are measurable in a duct or stack (‘point source emissions’) plus the fugitive emissions using the collection efficiency of the duct:	Les émissions totales de PFC sont obtenues en ajoutant aux émissions mesurables dans une conduite ou une cheminée (“émissions de sources ponctuelles”) les émissions fugitives, calculées en se fondant sur l’efficacité de collecte de la conduite :
I also expressed concern that the country had not resolved some grave issues remaining from the crisis which continue to contribute to a volatile security situation, such as the internally displaced persons, petitioners and the fugitive Reinado.	J'ai également regretté que le pays n'ait pas réglé certains problèmes graves engendrés par la crise qui continuent de contribuer à l'instabilité des conditions de sécurité, comme les déplacés, les pétitionnaires et le commandant Reinado en fuite.
The ICTY Investigation Division also includes the Leadership Research Team, the Military Analysis Team, the Fugitive Intelligence and Sensitive Sources Unit and the Forensic Unit.	La Division des enquêtes du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie comprend le Groupe de recherche des principaux responsables, l'Équipe d'analystes militaires, le Groupe du traitement des renseignements sur les inculpés en fuite et les sources sensibles et le Groupe de l'analyse scientifique et technique.
Ever seen the movie "The Fugitive"?	Vous avez déjà vu le film "Le Fugitif" ?