Patent Office

Institut national de la propriété industrielle

Dictionary
Examples

The European Patent Office has awarded more than 30 000.	L'Office européen des brevets en a délivré plus de 30 000.
The European Patent Office does issue patents in this area.	L'Office européen des brevets octroie des brevets dans ce domaine.
The European Patent Office functions well with a three-language regime.	L'Office européen des brevets fonctionne bien avec un régime à trois langues.
The decision by the European Patent Office will be tremendously important.	La décision de l'Office européen des brevets sera d'une importance cruciale.
The European Patent Office has issued a press statement to that effect.	L'Office européen des brevets a publié un communiqué de presse en ce sens.
The European Patent Office works in the languages agreed in the EPC.	L'office européen des brevets travaille dans les langues agréées par la CBE.
May I point out that the European Patent Office is not a Community agency.	Permettez-moi de souligner que l'Office européen des brevets n'est pas une agence communautaire.
Europe and the European Patent Office in fact have a very high level of inventiveness.	L'Europe et l'Office européen des brevets ont quant à eux un niveau d'invention élevé.
In that context, rejection is a message directed at the European Patent Office.	Le rejet constitue à cet égard, un message à l’intention de l’Office européen des brevets.
Regrettably, this discussion has actually been overtaken by the practices of the European Patent Office.	Il est regrettable que cette discussion ait été devancée par les pratiques de l'Office européen des brevets.
We believe that sustaining the existing system inside the European Patent Office is important.	Nous pensons qu'il est important de conserver le système existant au sein de l'Office européen des brevets.
It is not an easy thing, principally because the European Patent Office is not a Community institution.	Ce n'est pas chose facile, principalement parce que l'Office européen des brevets n'est pas une institution communautaire.
The European Patent Office has incorporated the European Union' s directive into its own directives.	L' Office européen des brevets a intégré la directive de l' Union européenne dans ses principes directeurs.
The Patent Office recently concluded that all programs that run on a computer are technical by definition.	L'Office des brevets est récemment parvenu à la conclusion que tous les programmes exploités sur ordinateur sont techniques par définition.
The second possibility that will continue to exist is the European patent granted by the European Patent Office.	Ensuite, il y a les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets.
The European Patent Office has already demonstrated its own ability to do damage in the field of software patentability.	L'Office européen des brevets a déjà démontré sa capacité de nuisance dans le domaine de la brevetabilité des logiciels.
The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked.	Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé.
Indeed, the potential patentability of computer-implemented inventions is already accepted in current European Patent Office practice.	En fait, la brevetabilité potentielle des inventions mises en ?uvre par ordinateur est déjà acceptée dans la pratique actuelle de l'Office européen des brevets.
Even the Federal Government once appealed against a patent which had been awarded by the Patent Office in 1999.	Même le gouvernement fédéral allemand a introduit un recours contre un brevet délivré en 1999 par l'Office des brevets.
In 1999 our unique filter system was entered to the patent register and trademarked by the Austrian Patent Office.	L’Office autrichien des brevets a admis et protégé notre système de filtration unique dans le registre des brevets en 1999.