La Poste

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Examples

The legal consequences of La Poste’s legal form are as follows:	vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, lettre a),
The French authorities conclude that this approach is in no way justified by La Poste’s legal form.	L’Italie est par conséquent tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour recouvrer les aides auprès des bénéficiaires.
Absence of effect on La Poste’s rating	Par contre, personne ne peut invoquer une violation de la confiance légitime en l’absence d’assurances précises que lui a fournies l’administration communautaire [17].
See paragraph 170 of the decision on La Poste.	Voir le considérant 170 de la décision concernant La Poste.
Absence of effect on La Poste’s financing conditions	Absence d’effet sur les conditions de financement de La Poste
These conditions correspond to those which existed in the La Poste case.	Ces conditions correspondent à celles qui existaient dans l’affaire de La Poste.
Such is the case with La Poste.	Tel est le cas de La Poste.
La Poste does not fall into the latter category.	La Poste n’entre pas dans cette dernière catégorie.
Click here to find out more about Groupe La Poste.	Retrouvez toutes les informations concernant Groupe La Poste en cliquant ici.
Is La Poste the best option for sending money abroad?	Comment envoyer de l'argent à l'étranger avec La Poste ?
Products are being shipped by UPS, Fed Ex, La Poste, or Deutsche Post/DHL.	Les articles seront envoyés par UPS, Fed Ex, La Poste, ou Deutsche Post/DHL.
French law has imposed public service obligations on La Poste.	La législation française a confié à La Poste des obligations de service public.
The legal consequences of La Poste’s legal form are as follows:	Les conséquences juridiques du statut de La Poste sont les suivantes :
La Banque Postale is wholly owned by La Poste.	La Banque Postale est détenue à 100 % par la société La Poste.
Guarantee of the continued existence of La Poste and/or of its obligations	Garantie sur le maintien de l’existence de La Poste et/ou de ses obligations
Absence of effect on La Poste’s rating	Absence d’effet sur la notation de La Poste
La Poste Decision, cited above in footnote 32, point 169.	Décision La Poste, précitée à la note 32 de bas de page, point 169.
However, La Poste has no entitlement to draw on these resources.	La Poste ne dispose néanmoins pas de droit de tirage sur ces ressources.
The postcode was set up in France in 1964 by La Poste.	Le code postal a été mis en place en france en 1964 par La Poste.
Rooms at the Hôtel De La Poste are equipped with en suite facilities.	Les chambres de l'Hôtel De La Poste sont dotées de salles de bains privatives.