Internal Revenue

Dictionary
Examples

The Internal Revenue Code provides for a variety of methods to delay or avoid taxes in a perfectly legal manner.	Le code fiscal prévoit diverses méthodes pour retarder ou éviter certains impôts d'une façon parfaitement légale.
Title 26 U.S.C Internal Revenue Code, section 40 is the legal basis for the small producer income tax credit.	Le titre 26 U.S.C, Internal Revenue Code, section 40 est la base juridique du crédit d’impôt sur les revenus des petits producteurs.
Information gathered by other government departments, such as the internal revenue, foreign trade, customs or foreign exchange control authorities, if applicable, may also provide a necessary source of information.	Les renseignements recueillis par d'autres services administratifs comme ceux du fisc, du commerce extérieur, des douanes ou du contrôle des changes, s'il y a lieu, peuvent aussi être source de renseignements.
A copy of the W-2 is sent to the Internal Revenue Service (IRS).	Une copie de la W-2 est envoyé à l'Internal Revenue Service (IRS).
A copy of the W-2 is sent to the Internal Revenue Service (IRS).	Une copie du W-2 est envoyée au service des revenus (IRS).
Yes, I'd like the number for the Internal Revenue Service, please.	Oui, le numéro du service des impôts, s'il vous plaît.
Yes, he's... He's an agent for the Internal Revenue Service.	Oui, c'est... c'est un représentant du fisc.
Internal Revenue Service (U.S. Taxes)	Internal Revenue Service (Administration fiscale des États-Unis-impôts)
You can notify the Internal Revenue Service of your new address one of two ways.	Vous pouvez aviser le service des impôts de votre nouvelle adresse de deux façons.
Furthermore, your donation may be subject to additional reporting requirements under the Internal Revenue Code.	De plus, votre don peut être soumis à des obligations déclaratives supplémentaires en vertu du Code Internal Revenue.
Contributions are tax deductible, as allowed under the Internal Revenue Service code.	Les contributions sont déductibles des impôts, comme permis par le code fiscal américain (U.S. Internal Revenue Code).
Contributions to Rhema are tax-deductible according to the U.S. Internal Revenue code section 501(c)(3).	Les contributions à Rhema sont déductibles des impôts selon la section 501(c)(3) du code de l’US Internal Revenue.
Contributions to Rhema are tax-deductible according to the U.S. Internal Revenue code section 501(c)(3).	Les contributions à Rhema sont déductibles des impôts selon la section 501(c)(3) du code des impôts américains.
This was confirmed during the Panel's visit to the customs services (Internal Revenue Authority) in Kampala.	Ces faits ont été confirmés lors d'une visite du Groupe d'experts aux services des douanes (Administration fiscale) à Kampala.
We are an internationally active organization, approved by the U.S. Internal Revenue Service as a 501(c)(3) public charity.	Notre organisation est active à l’échelle internationale, approuvée par le U.S. Internal Revenue Service au titre d’organisation caritative publique de type 501(c)(3).
Tax returns were only selectively reviewed by the Internal Revenue Service, together with all tax-payer returns.	Les déclarations d'impôts n'étaient examinées que de manière sélective par l'administration fiscale, au même titre que celles des autres contribuables.
The 990 is the Internal Revenue Service (IRS) form filed annually by organizations which are exempt from income tax.	Édité par l'administration fiscale américaine (Internal Revenue Service ou IRS), ce formulaire est destiné aux organisations qui sont exonérées d'impôts sur les sociétés.
Title 26 U.S.C Internal Revenue Code, section 40 is the legal basis for the income tax credit for producers of cellulosic bioethanol.	Le titre 26 U.S.C. du Internal Revenue Code, section 40 est la base juridique du crédit d’impôt sur les revenus des producteurs de bioéthanol cellulosique.
The Internal Revenue Office checks if the seller is in compliance with his tax obligations and selects an inspector to do the appraisal.	Le Bureau de revenu interne vérifie si le vendeur est dans le respect de ses obligations fiscales et sélectionne un inspecteur à faire l'évaluation.
The foundation is a non-profit, tax-exempt corporation, as described in Section 501(c)(3) of the U.S. Internal Revenue Code.	La Fondation est un organisme à but non lucratif et exonéré d'impôt comme indiqué à la section 501 (c) (3) du code fiscal américain (U.S. Internal Revenue Code).