EFTA

Dictionary
Examples

Citizens of EU / EFTA are not affected by this regulation.	Les citoyens de l'UE/AELE ne sont pas concernés par cette réglementation.
The European Commission and the EFTA States have been consulted,	La Commission européenne et les États de l'AELE ont été consultés,
The European Commission and the EFTA States have been consulted,	La Commission européenne et les États de l’AELE ont été consultés,
The EFTA Secretariat shall keep a register of documents.	Le Secrétariat de l'AELE tient un registre des documents.
Indicative amount, subject to approval of the EFTA Agreement.	Montant indicatif, sous réserve d'approbation de l'accord AELE.
Introduction – the EFTA Court’s Judgment in Case E-14/10	Introduction – l’arrêt de la Cour AELE dans l’affaire E-14/10
Judgment of the EFTA Court of 21 February 2008 in Case E-5/07.	Arrêt de la Cour AELE du 21 février 2008 dans l'affaire E-5/07.
EEA EFTA States are invited to take more samples.	Les États de l’EEE-AELE sont invités à prélever davantage d'échantillons.
Decision of the EFTA Council No 1/2012 of 22 March 2012.	Décision no 1/2012 du Conseil de l’AELE du 22 mars 2012.
Article 9 shall not apply with regard to the EFTA States.’.	L’article 9 ne s’applique pas aux États de l’AELE. »
Article 8 shall not apply with regard to the EFTA States.	L’article 8 ne s’applique pas aux États de l’AELE.
In Article 50, as regards the EFTA States:	À l'article 50, en ce qui concerne les États de l'AELE :
You must reply for each Member State and/or EFTA State.	Vous devez indiquer une réponse pour chaque État membre et/ou État de l'AELE.
In Article 1, as regards the EFTA States:	À l'article 1er, en ce qui concerne les États de l'AELE :
If no, the Authority will publish its decision without asking the EFTA State.	Si non, l’Autorité publiera sa décision sans consulter l'État de l’AELE.
Article 8(2) shall not apply with regard to the EFTA States.	L’article 8, paragraphe 2, ne s’applique pas aux États de l’AELE.
In 1991, Liechtenstein joined EFTA as an independent member.	En 1991, il a adhéré à l'AELE en tant que membre indépendant.
The same is true for recovery in the EFTA States.	Il en va de même du redressement dans les États de l’AELE.
EFTA State where the investment takes place:	État de l'AELE dans lequel l'investissement a lieu :
Norway was the only EFTA State replying to the questionnaire.	La Norvège est le seul pays de l'AELE à avoir répondu au questionnaire.